: 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé d'une part, l'arrêté du 15 septembre 2005 du ministre de l'intérieur en tant qu'il a nommé Mme Brigitte

novembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur, d'une part, l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Saint-Georges d'Orques (Hérault) et lui a fait obligation de se présenter à la brigade

E... et B..., Mme H... a alors déclaré oralement en parlant de la requérante et de son mari que « Ils sont venus de Calais avec des casseroles » et qu’elle « monterait la brigade contre eux ».

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 4 novembre 2022 contre la décision du 14 septembre 2022 portant mutation d'office à la brigade

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et l'a astreinte à se présenter trois fois par semaine à la brigade

(Bas-Rhin), 8 ) Mme Martine G..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 9 ) Melle Béatrice H..., demeurant ..., 10 ) Mme Fabienne I..., demeurant ..., 11 ) Mme Brigitte J...

du Ministère de la défense pendant trente ans dans la gendarmerie et pendant dix ans en tant que réserviste et il a porté une arme quasiment en permanence pendant ses années de service, sans qu'il ne fasse

, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'étude de mortalité menée au sein de la brigade

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toutes les mesures utiles afin qu'il soit réintégré dans son poste et ses fonctions de commandant de communauté des brigades

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Brigitte

étant pas opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte

Brigitte, épouse 7..., - 9... Gilbert, - 10... Jacques, - 11... Yves, - 12... Françoise, épouse 11..., - 13... Paulette, épouse 14..., - 15...

F au service est établie, sans qu'y fasse obstacle la reconnaissance, par le ministère des armées, de séquelles entraînant une invalidité de 20 %, soit inférieure au taux nécessaire pour ouvrir droit à

canine et de trois fonctionnaires de la brigade antit-criminalité intervenus en renfort sur l'état d'agressivité et d'excitation de M.

D... dans une moindre mesure ; Mme I... exerce un management particulièrement autoritaire et abusif sur l’ensemble de la brigade, en particulier par l’utilisation de caméras de surveillance ; M.

C de se présenter tous les mardis et jeudis entre 8 heures et 10 heures, dans les locaux de la brigade de gendarmerie nationale de Villeneuve-de-Marsan procède d'une erreur manifeste d'appréciation de

Cergy-Pontoise d'annuler la décision verbale du 2 septembre 2019 par laquelle le commissaire divisionnaire, chef du premier district, commissaire central d'Asnières-sur-Seine, a placé sous son commandement la brigade