X... a commis une faute en brisant les vitres se trouvant dans son véhicule de service et destinées à son employeur qui devait les lui rembourser ; qu'en conséquence, la cour a entaché sa décision d'un

: 1 ) que la signature apposée sur la déclaration de créance effectuée au nom de la banque, était constituée des initiales "SR" ; qu'en décidant néanmoins que cette signature était celle de Mme Brigitte

Brillet , juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, assesseurs, tous trois désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Caen en date du 5 février 1997 ;

ou à Saint-Brieuc, il n'avait jamais plus "découché".

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y... épouse Baudet, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

modification substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques; qu'après avoir constaté que la fusion des deux sociétés de Brest

A..., l'ensemble de ces chèques ajoutant, cependant, que 10 d'entre eux avaient été attribués à Brigitte A..., cette dernière le contestant ; que la prévenue qui s'était décidée au dernier moment,

Sur le pourvoi formé par la société Grand West, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

Brigitte, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

de la SARL Financière de la Halle aux Vins, filiale de la société Acazoir (pièces n° 15-1 et 15-2) ; Laurent D... et Brigitte F... sont domiciliées... ; Brigitte F... est titulaire au... de deux lignes

application de l'article 212-2 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, s'agissant de la première plainte déposée le 22 août 2002, la partie civile rappelle dans son mémoire qu'elle reproche à Brigitte

siège est ..., 2 / la Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Brest

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui, pour abus de confiance et infraction à la législation sur la construction,

Jean-Louis et Rémy X... et Mme Danielle X..., épouse Y..., au profit desquels il avait consenti une donation-partage par acte notarié du 13 décembre 1984, ainsi que deux petits-enfants, Mlle Brigitte X

le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 378 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal que la cour d'assises a été initialement assistée par Mme Brenot

La société Ouest conseils Brest a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait privé sa décision de motifs en se fondant uniquement sur le jugement rendu le 6 mars 1989 par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc

Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre