Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 2ème chambre Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bricout, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 et 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, Mme X... a été engagée le 8 septembre 1978, en qualité de VRP multicartes, par la société Bricout

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bricout, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A, représentée par Me Cyndie Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [L], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats

[H] et de Mme [Z], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président

[N], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du préfet de police de [Localité 4], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025

Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Aroeven Hauts de France (association régionale des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale) et de la société MAIF, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

MESIGNY - CHEF-LIEU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne BRILLOUET-BOUCHET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 54 * * * * Vu les articles 385, 394 et

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bricout, avocat de M.

Le maire de la commune d'Eclaron Braucourt Sainte Livière fait valoir que l'immeuble dont la SCI du Théâtre est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

experts cités par le ministère public, l'huissier a annoncé que ne comparaissaient pas les témoins Jean-Pierre A..., Nadia C..., Patrick Z..., Maurice B..., Didier Y..., ni les experts X..., Deponge, Bricourt

Padovani et Bricourt, conseillers " (arrêt p. 16) ; " alors qu'en l'état des mentions contradictoires de l'arrêt sur l'identité des conseillers ayant participé au prononcé, il n'est pas justifié que

Jean-Louis TAILLEFER, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

Mornet, conseiller, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

[E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M.

[K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.