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4 028 résultats pour « Braud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés détention

69dd564ccdc6046d47213287

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Z] [L] né le 01 Avril 2006 à GUINEE, domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant, représenté par Me Hélène BRAUD

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BRAUD

SIREN 491694030Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRAUD AVOCAT

SIREN 953343639Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRAUD TRISTAN

SIREN 891706699Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET BRAUD ET ASSOCIES

SIREN 511111403Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

21/06/2026

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Modifications diverses

BRAUD, Nathalie

SIREN 334390010Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

16/06/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01471

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Dominique Y... dans sa lettre du 22 avril 2013, d'organiser la vente du stock par l'intermédiaire d'un magasin de proximité sur une durée de vingt-quatre mois, sans frais de stockage, ou de le brader plus

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Y

613720dacd580146773eef4a

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Y..., selon laquelle l'actif serait inférieur à ce qu'il devrait être, par la faute du syndic qui aurait bradé le fonds de commerce et le stock de marchandises, n'est pas pertinente ; qu'en effet, s'il

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987e2cdc6046d47d2e773

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [E] [U] né le 16 Septembre 1990 à [Localité 2], SDF, hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Hélène BRAUD

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987e5cdc6046d47d2e7be

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [Z] [J] né le 16 Octobre 1980 à [Localité 2], domicilié Foyer [Etablissement 1] - [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, comparant en personne, assisté de Me Hélène BRAUD

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69dd5653cdc6046d47213358

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HOSPITALISÉ : - Monsieur [H] [F] né le 20 Août 1982 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Hélène BRAUD

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895b

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

a démontré la faute du syndic qui avait dilapidé les actifs du débiteur en cédant un stock de marchandises de valeur pour ensuite le remplacer par un stock de très mauvaise qualité qui avait dû être bradé

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:51

CJUE

5 avril 1976

5 avril 1976

#United Brands Company in United Brands Continentaal BV proti Komisiji Evropskih skupnosti.#Zadeva 27-76 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:173

CJUE

8 novembre 1977

8 novembre 1977

. # United Brands Company en United Brands Continentaal BV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Chiquita-bananen. # Zaak 27/76.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00950

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A la suite de l'absorption de cette société par la société Spectrum Brands France (la société SPB France), il a signé avec cette dernière un contrat de travail lui confiant les fonctions de directeur général

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

assureur de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 042 SAS BRAND

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194d9

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

de la fusion des sociétés Braun Biotrol et Braun médical France il a occupé le poste de spécialiste de gamme, chargé de la promotion et de la prospection des produits de la société auprès d'une clientèle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:22

CJUE

14 février 1978

14 février 1978

#United Brands Company and United Brands Continentaal BV v Commission of the European Communities.#Chiquita Bananas.#Case 27/76.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207b2

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

d'une longueur de près de 40 centimètres et de nature à provoquer de très graves blessures ; "que Martine Y... a elle-même déclaré aux gendarmes : "j'ai vu qu'il dormait et c'est alors que je l'ai brandie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00694

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

qu'en retenant, pour débouter la société [3] de sa demande en réparation de son préjudice moral tenant au fait qu'elle avait été particulièrement affectée par la violation de ses données et la menace brandie

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5ba

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

en tout état de cause responsable du déficit de son compte au-delà de la somme de 1 140 000 francs, déficit qu'il présentait à la date où il lui a été interdit d'opérer, car elle avait littéralement bradé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200094

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

FRAGRANCE BRANDS au paiement des cotisations et majorations de retard afférentes au redressement, et d'AVOIR rejeté la demande introduite par la SA LVMH FRAGRANCE BRANDS sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200095

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Lvmh Fragrance Brands.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987edcdc6046d47d2e838

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [O] [K] né le 27 Avril 2002 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2] - Chez Mme [O] [K] - [Localité 3], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, non comparant, représenté par Me Hélène BRAUD

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d9882ccdc6046d47d2eca4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sarthe née le 25 Février 1981 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE), domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Hélène BRAUD

Source officielle