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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400856_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, représentant M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400083_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat du requérant, et de la SELARL DetS Legal, avocat du congrès
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400084_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400322_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, avocate de Mme B, et de la représentante du haut-commissaire de la République
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500003_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517183_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représentée par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
16 février 2011
16 février 2011
Monsieur X...a ramené le cheval Bozzio à Monsieur Y...en octobre 2005 qui lui a prêté successivement les chevaux dénommés Cyrillus et Spaventu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102740_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février 2021 et 17 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2310547_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé son changement de statut et la délivrance d'un titre de séjour mention
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500058_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Le Dylio, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 20 novembre 2024 par laquelle le maire de Sant’Andréa-di-Bozio a rejeté sa demande tendant
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401755_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B représenté par Me Bozize, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'a obligé à quitter
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:17004280
14 septembre 2017
14 septembre 2017
dispositions du paragraphe a de la section F de l’article 1er de la convention de Genève, dans le cadre de son engagement au sein de cette milice d’auto-défense créée à Bangui par le régime du Président Bozizé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218527_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C D B, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 septembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400482_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B et de la SELARL Cabinet d'avocat Dihace Franckie, avocat de l'IFPSSNC.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400606_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400653_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Raphaël Charlier, représentant Mme C, et de la représentante du haut-commissaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400022_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Chamoun pour la requérante, de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400093_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B pour la province Sud et de Mme C pour le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400131_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino, avocat de Mme Campos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400230_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1. M.
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