Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 93/759 rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile situés à Oyonnax et Bourg-en-Bresse par le groupe Bernard

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, rapporteur, M.

B A indique avoir été incarcéré à la maison d'arrêt de Tours du 9 juillet 2018 au 22 juillet 2019, puis à la maison d'arrêt de Bourges du 23 juillet 2019 au 13 octobre 2020.

+ EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 19/11/2007 ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/02778 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES

MEDICAL, REJOINDRE SON DOMICILE PAR AMBULANCE APRES AVOIR RECU DES SOINS HOSPITALIERS ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DU RHONE A REMBOURSER A BERNARD

Y..., demeurant à Pont de Vaux (Ain), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1987, par le tribunal d'instance de Bourg en Bresse, au profit : 1°/ de Monsieur X...

Bernard X, demeurant ... ; M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol-Viviers.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

Bernard X...

Bernard, demeurant ..., 40°) Monsieur XI...

Francis, demeurant Le Bourg, La Chapelle Saint-Sauveur à Varades (Loire-atlantique), 27°/ de M. BH... Henri, demeurant Le Bourg, à La Chapelle Basse Mer (Loire-atlantique), 28°/ de M. AL...

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Pascal X..., demeurant Hôtel de l'Aiguille Rouge, Arc 2000, à Bourg Saint-Maurice (Savoie), 5°) de M.

Cour assisté de Maître Eric DEZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE substitué par Maître Michel VICARI, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : SCP BELAT-DESPRAT, mandataire judiciaire

la société RTR, le bureau d’étude Lionel Barrois, le bureau d’étude Setecba Ingénierie, la SAS Dekra Industrial, la société Bernard Bour, la société Nouvelle Ets Pezzi, la société Peintures Tonnes, la

Michel BESNARD, M. Jacques Y... demeurant ..., M. Christian Z... demeurant ..., Mme Catherine A... demeurant ..., M. Félix B... demeurant ..., Mme Françoise C... demeurant ..., M.

Daniel E..., demeurant à Bourges (Cher), 2, place des Quatre Piliers, 8°) Mme D..., Gérondine, Pierrette I..., épouse E..., demeurant à Bourges (Cher), 2, place des Quatre Piliers, en cassation d'un

Bernard, Dominique Z..., demeurant "Les Justices" à Bourg-sur-Gironde (Gironde), 4 / de M.