#Karim Boudjellal tegen Rauwers Contrôle SA.#Verzoek van de Tribunal de première instance francophone de Bruxelles om een prejudiciële beslissing.

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée par l’ordonnance

D B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 3 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Boudjemaa X..., demeurant chez Mme Fatima X..., ... ; M.

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, sous le numéro 2218924, Mme A D épouse B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Boudjena X..., demeurant Foyer Sonacotra à Aubagne (13400) ; M.

Boudjema A, ... ; M.

ont formé le pourvoi n° C 24-19.648 contre l'ordonnance n° RG : 23/04736 rendue le 4 juillet 2024 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige les opposant à la société Boujnane

D A B représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai a fixé

D A B, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer

B représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 24 août 1998 prononçant

C A représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A..., représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

C..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer

D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 juin 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 25 mai 2009 ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Boudjellal, représentant Mme A.