AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boutte, dont le siège social est zone industrielle du Moulin

à motocyclette sur un chemin départemental à proximité d'une carrière exploitée par la société des Carrières Nivet (la société) chargée d'approvisionner le chantier d'une autoroute, a glissé sur la boue

d'avoir dit qu'ils étaient irrecevables à agir contre la société Scamar, alors, selon le pourvoi, que le commissionnaire de transport est celui qui accepte la mission de prendre soin du transport de bout

avoir obtenu les renseignements souhaités et ce, alors qu'un de ces accompagnateurs avait pris les clés dudit magasin ; qu'elle déclarait que se sentant agressée et séquestrée, elle avait utilisée une bombe

X... et de la SCI La Boule ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois formulés dans les mêmes termes, pris en leurs quatre branches respectives et réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

en bout ; qu'en décidant qu'elle devait voir sa responsabilité engagée en qualité de commissionnaire de transport aux seuls motifs que son nom et son cachet commercial figuraient sur les documents

aux motifs que les faits de violences en réunion sont caractérisés, Malika Y... ayant porté de nombreux coups et Frédéric X... l'ayant, en connaissance de cause, assistée en empêchant la victime de bouger

coupable de pêche maritime dans une zone interdite, en l'occurrence la réserve de Scandola ; "aux motifs qu'un agent assermenté de la réserve naturelle de Scandola avait constaté la présence d'une bouée

concluait que la mort d'Emin X... était en rapport avec un syndrome hémorragique secondaire à une lésion artérielle sous clavière gauche provoquée par un projectile d'arme à feu de gros calibre tiré à bout

[N] était associé unique et gérant, pour les sites de La Boue Ouest, La Boue Est et Wapa, sur le territoire de la commune de [Localité 4] aux motifs que la société n'avait pas respecté l'ensemble des prescriptions

pour effet d'abolir le discernement du consommateur, encore faut-il que celui-ci n'ait pas eu conscience que l'usage de stupéfiants puisse produire un tel effet ; qu'en retenant que le fait que la bouffée

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Thomson Bouées, dont le siège est ..., défenderesse

, certains de ces noms n'étant que la désignation de la senteur même de la bougie qu'ils désignent ; que M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bousse à sa demande de consultation

été en possession ; qu'au cours de la scène, Y... aurait tenté de maîtriser Z... pendant qu'Yvette X..., qui s'était munie d'une arme à feu, aurait tiré six projectiles dans la tête de Z..., dont un à bout

Boutie et Kriegf, conseillers, assistés de Mme Thomas, greffier, d'où il ressort que le greffier a délibéré avec les magistrats, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 448 et 452 du nouveau

cours » ; qu'en retenant, pour juger que la sanction prononcée était une résiliation définitive, qu'« il n'[était] pas contesté que les relations contractuelles n'[avaient] pas repris automatiquement au bout

G..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Maison Johanes Boubee, et l'avis de M.