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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007816895

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par l'association de défense de la colline de Botan et de son environnement et par M.

Source officielle

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CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520REP002587894

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

  The Supreme Court rejected the plea of nullity as well as both appeals.   26.

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bd7

Cassation

18 février 1970

18 février 1970

LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DIDOT-BOTTIN

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961243ea43407b9114922

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 4] [Localité 2] non représentée En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 06 Juin 2025 en audience publique devant Thomas BOTHNER

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c51043

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Attendu, selon le jugement attaqué (Villefranche-sur-Saône, 17 juin 1985), que vingt-quatre salariés de la Société Botton, licenciés par le syndic chargé de la liquidation des biens de cette société, ont

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0609DEC002558018

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

The subordinate officer himself was examined by both the trial and appeal courts.

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. COTEC COORDINATION TECHNIQUE DE BATIMENTc/Mutuelle EUROMAF

69cd7ad0cdc6046d47c8a070

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Thomas BOTHNER

Source officielle
TJ

Référés

69cd7affcdc6046d47c8a46a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 3] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Thomas BOTHNER, Vice-Président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

Source officielle
CA

2ème chambre section B

643f88ccad85da04f53a3b99

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

ARRÊT N° N° RG 22/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITX6 CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 01 juin 2022 RG :22/00355 FALANDRY C/ Société RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN Grosse délivrée

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b161cdc6046d479c22b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de PARIS, vestiaire : P 399 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant : Thomas BOTHNER

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3049

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Friga Bohn, dont le siège social est sis rue Roger Salengro, à Genas (Rhône), en cassation

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5869

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Friga Bohn, société anonyme, dont le siège social est sis rue Roger Salengro à Genas (Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500221_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de la décision n° 177 RH/2024 du 12 août 2024 par laquelle la directrice du Parc national de Port-Cros lui a accordé la protection fonctionnelle, en tant qu'elle l'affecte au siège du conservatoire botanique

Source officielle
CC

soc

6079b20c9ba5988459c556e3

Cassation

9 mai 1974

9 mai 1974

EN DEHORS DE LEURS HEURES NORMALES DE TRAVAIL, LA FACADE DE CET ETABLISSEMENT, EN LUI DECLARANT INEXACTEMENT ETRE ARTISANS ; QUE LE SAMEDI 27 SEPTEMBRE 1969, APRES MIDI, L'ECHELLE APPARTENANT A BOTH

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007730491

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vu les requêtes enregistrées le 20 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour les communes de SEVENANS, MEROUX-MOVAL, DORANS, BOTANS, TREVENANS et BERMONT, représentées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301714_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Bohn, greffier : - le rapport de M. A ; - les observations de Me Bohner, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403860_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Bohner, demande au tribunal : de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409802_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0426DEC003033202

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

The court heard the expert chemist and both the defence and prosecution put questions to him.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b13cdc6046d47d0a683

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

Source officielle