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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00682_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février et 21 octobre 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Bornhauser, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’article
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01787_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Bornhauser, demande à la cour : 1)° d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d57
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Loire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00910 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc BORNHAUSER
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab0a1329eb3db7c27c6e
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12282 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUP N° MINUTE : 6
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab0a1329eb3db7c27c79
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12275 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUY N° MINUTE : 3
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5466f3a33381eb5e419
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marc BORNHAUSER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00255
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02501_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Marc Bornhauser, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des pénalités
Source officielle1ère chambre 1ère section
61637745f6919f4eda2c3909
9 septembre 2010
9 septembre 2010
née [T] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 10] SUISSE représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20090516 Rep/assistant : Me Marc BORNHAUSER
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab0c1329eb3db7c27ca5
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12278 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUI N° MINUTE :
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4ce
9 avril 2024
9 avril 2024
au barreau de BETHUNE, vestiaire : 19 ET : INTIME Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me DECRAMER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Marc BORNHAUSER
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 21 août 2020, le 22 décembre 2020, le 10 juin 2021 et le 6 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bornhauser
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02982_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 21 août 2020, le 22 décembre 2020, le 10 juin 2021 et le 6 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bornhauser
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05942_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 16 mai 2022, la société Riwal, représentée par Me Bornhauser, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abee29ffd2adfff4f1c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, vestiaire : 19 ET : INTIME Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me COUANET substituant Me Marc BORNHAUSER
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01343_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 mai et 5 octobre 2021 et le 5 décembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Bornhauser, avocat, demandent à la cour :
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2303481_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de le décharger de la taxe forfaitaire sur les objets précieux mise à sa charge au titre des cessions d’œuvres d’art qu’il a effectuées
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2108047_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2021 et le 5 octobre 2021, Mme D E, représentée par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) A titre principal,
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01625_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 avril 2024 et 9 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bornhauser, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01803_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, M. et Mme B, représentés par Me Bornhauser, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105856 du 21 février 2022
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01170_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars 2024 et 3 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Bornhauser, avocat, demande à la Cour, dans le dernier
Source officiellePage 4 sur 5