décembre 1994 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit : 1 / de la société Customagic, dont le siège est ..., 2 / de la société Tissavel, dont le siège est ..., 3 / de la société Bonduel

modèle de lunettes, la société Jean-Paul X..., et la société Gaulme, titulaire d'une licence d'exploitation, ont par la suite poursuivi la société Pier Import et son fournisseur, la société Berthet-Bondet

[C] [Z] et Mme [O] [Z] née [U] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société [F] [K] & [W] [K] et de la société DELATTRE VERMUNT BONDUELLE-HAIRE MARTIN & [I].

France SAS, à la société Gam Restauration SA, à la société Christ SAS, à la société Askell SAS, à la société GDA et à la société Sass Ets Blin, soit les distributeurs, et, d'autre part, à la société Bonduelle

BONDUELLE EUROPE LONG LIFE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, DÉBATS : à

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 - Bonduelle Traiteur International - Etablissement de Rosporden

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Bonduelle Traiteur International - Etablissement de Saint Benoist sur Vanne

ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - ÉTABLISSEMENT DE SAINT BENOIST SUR VANNE 2023 / 2024

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l’établissement de Saint Benoist sur Vanne de la société Bonduelle Traiteur International

Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif au régime obligatoire « remboursement des frais de santé » au profit de l’ensemble des salariés de la société Bonduelle SA

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2019 - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL SAS - SITE DE ROSPORDEN - 21 MARS 2019

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Bonduelle Traiteur International - Etablissement de Saint Benoist Sur Vanne

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire "remboursement des frais de santé" au profit de l'ensemble des salariés de la société Bonduelle Europe Long Life

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Jean X..., salarié de 1965 à 1993 des établissements Bonduel

[E] [L] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1] - MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQIUN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle

En revanche, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions en faveur de la société Bonduelle Europe Long Life.

] [N] né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE