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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
10 novembre 2006
la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRESNo chambre : 1No RG : 03/3262Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : -SCP JUPIN & ALGRIN-SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf83ebbdffcbea6aa82
13 octobre 2011
13 octobre 2011
: Jugement rendu le 24 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5ème N° RG : 08/14602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8a
22 octobre 1998
22 octobre 1998
frais irrépétibles exposés ; que la somme de 5.000 francs doit lui être allouée ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, DONNE ACTE à la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85182
28 mai 1999
28 mai 1999
Elle demande donc à la Cour de : - donner acte à la SCP BOMMART MINAULT de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de Maître BOMMART, avoué, - s'entendre déclarer autant irrecevables que mal fondés
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ed
14 mars 2002
14 mars 2002
X... et la société URANIE INTERNATIONAL aux dépens de première instance et d'appel, à l'exclusion de ceux de l'appel en garantie, et accorde à la SCP BOMMART-MINAULT, avoués, le bénéfice de l'article 699
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e7
15 juin 2011
15 juin 2011
, avoués à la Cour assisté de Me Eric BALE, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 471 INTIMÉS 1°) Madame [I] [F] épouse [O] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635dee683f470e3416dc74
5 mai 2011
5 mai 2011
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - MINISTERE PUBLIC - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87680
30 juin 2005
30 juin 2005
Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7b
17 juin 2008
17 juin 2008
No Section : Cabinet No 2 No RG : 06/1576 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP JULLIEN - la SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b654
9 octobre 2003
9 octobre 2003
22 Octobre 2002 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE, DUPUIS & amp ; BOCCON - GIBOD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e201
14 juin 2011
14 juin 2011
, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1085 Monsieur François Z... ... 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe39
13 novembre 2012
13 novembre 2012
(e) le 01 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 08/ 01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b0
31 janvier 2006
31 janvier 2006
la cour : Jugement rendu le 29 Juin 1999 par le Tribunal de Commerce de PARIS Chambre de Vacations No RG : 65917/98 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique d'accès au stade Bollaert-Delelis
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f87
15 mars 2011
15 mars 2011
Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 Société COVEA RISKS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c9
30 mai 2006
30 mai 2006
15 Février 2005 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 491/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918f
12 janvier 2007
12 janvier 2007
l'ensemble de ses demandes et la condamner à payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bb
12 avril 2012
12 avril 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (société coopérative de banque) agissant en la personne de ses représentants légaux 25, rue Libergier 51100 REIMS représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
éesc/Mademoiselle X
6253c841bd3db21cbdd84b85
18 septembre 1998
18 septembre 1998
application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner solidairement Monsieur et Madame Z... en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f49d
10 avril 2012
10 avril 2012
GROSBART (avocat au barreau de PARIS, toque : D 0612) INTIMES SA COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal 19/ 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePage 4 sur 77