X... et le condamne à payer à la société Boissières part la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le cabinet de BOISSIEU, dont le siège est ..., 2°) la société anonyme HANSA, dont le siège

Benjamin BOISSIERE Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

[M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME Après avoir entendu les représentants

démission à la société Interlocation, qui l'avait acceptée par lettre du 9 septembre 1985, la cour d'appel, qui n'a pas recherché quel était alors l'état des travaux d'électricité par l'entreprise Boissier

X..., demeurant ..., Le Vésinet (Yvelines), pris en sa qualité de liquidateur amiable de l'entreprise Demay, 7 ) de la société Silos de Bonnières-sur-Seine, dont le siège est quai de la Seine, à Bonnières-sur-Seine

l'immeuble lui a consenti un bail commercial ; que, par acte du 21 octobre 1981, alors qu'ils avaient obtenu la nationalité française, les époux X... ont acquis la propriété de l'immeuble ; que la société Boissières

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25026250 Représentée par Me Françoise NGUYEN, avocat au barreau de BREST INTIME - [S] [O] Représenté par Me Stéphanie BOISSIERE

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 22-17.301 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Attia Boissieu

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Benjamin BOISSIERE Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Z..., notaire associé de la SCP Bonnière Bonningues (le notaire), Mme Y... a reconnu devoir à M.

X..., conducteur à la SNCF, a adhéré le 13 octobre 1979 à l'assurance " perte de profession " souscrite par le cabinet de Boissieu auprès de la compagnie d'assurances Hansa ; que le bulletin d'adhésion

N° RG 18/01754 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LSJ2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 19 décembre 2017 RG : 2015f704 SARL ETS BOUISSIERE C/ SAS

Benjamin BOISSIERE – JUGE : M. Mickael FAURE – JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

DB22-W-B7H-RGQR Code NAC : 59E JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame MARNAT, Juge GREFFIER :Madame BEAUVALLET, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : PIERRES INVESTISSEMENTS (EX - BOISSIERES