CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2011), que Mme X..., engagée le1er juillet 1992, par la société Otto Bock

BOCA LA GARDETTE, S.C. BOCA CAPELLA, S.C.I. BOCA CHANCE, S.A.S. BOCA INVESTISSEMENTS, S.A.S. BOCALO, S.C.I. BOCA VIDOR, S.C. FONCIERE GABO, S.C. BOCA ALBINA ONE, S.C.I. BOCA PLUTON, S.C.

ALBINGIA Représentant : Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles

Portalis DB2E-W-B7I-M63B PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00054 N° RG 24/01089 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M63B Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Julien BOCK

#Hermann Bock GmbH срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

BAUDIN CHATEAUNEUF [Adresse 9] BP 19 [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES Société EURO TECHNI

La SCI BOCA LA MOULINE et la SAS BOCA [S] ne se présentent pas ; leur non-comparution sera constatée.

BOCA SAINT SEVER S.N.C. BOCA LA GARDETTE c/ S.A.S.

la France, enregistré sous le numéro DM/060 953 et couvrant la forme d'une tasse, ainsi que de droits d'auteur sur cette création, la société allemande Villeroy & Boch AG (la société Villeroy & Boch)

ad hoc de la Sas Boca

Sur le point de savoir si les requêtes s’analysent en un abus du droit de recours individuel, la Cour estime que l’approche qu’elle a adoptée dans sa décision en l’affaire Bock c.

However, the Court had ruled in Bock v. Germany * that there could be an abuse of the right of application to an international tribunal where the amount at stake was small.

Devant la Cour, la SAS VILLEROY & BOCH ne sollicite plus la nullité du procès-verbal de conciliation.

BOCA LA MOULINE c/ S.C.

    On 29 August 1997 the police conducted the search of the applicant’s house and seized bullets and two hunting rifles – one of the type Česka zbrojovka Bock (hereinafter “the Bock rifle”)

approuve par arrêté un règlement du stud-book, proposé par la commission de stud-book après avis de la commission du livre généalogique concernée. ».

La société ART’IN BOCCA condamnée à payer à Monsieur [P] [T] cette somme à titre de provision.

et de tous occupants de son chef, si besoin avec l’aide de la force publique - Ordonner l’enlèvement des meubles aux frais de la société LA BOCCA - condamner la société LA BOCCA à lui payer à titre de

Bock tous les trois ans.

La société ART’IN BOCCA condamnée à payer à Monsieur [F] [Z] cette somme à titre de provision.