, le mandat énonçait également que la banque émettrice ainsi que la banque de garantie ayant pour habitude d'émettre des notes d'honoraires, " le dépôt de la somme d'un million de francs sur compte bloqué

que cette personne, identifiée comme étant le directeur régional du Travail des Transports à Bordeaux, ainsi que sa collègue, avaient indiqué que toutes les attestations délivrées aux chauffeurs bloquées

que la société DGR Imprimeur faisait valoir que la rupture des relations commerciales remontait au mois de décembre 2010 et au tout début de l'année 2011, le GIE Groupement Saveur et passion ayant bloqué

peut excéder une année ; que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer

peut excéder une année ; que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer

peut excéder une année ; que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer

d'une part, qu'au passif de la société TN, l'expert avait porté le montant de trois chèques émis par la société TN à l'ordre de la société TRM, pour un total de 45 744 francs; que ces chèques étant bloqués

l'assignation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, par le télex du 10 août 1990, la société Auchan indiquait non seulement qu'elle annulait les commandes restant à recevoir, mais encore qu'elle bloquait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action, d'avoir ordonné à la banque de verser au trésorier la somme bloquée entre ses mains et d'avoir condamné M.

X... et s'est trouvé bloqué en travers de la chaussée ; que la Cour, qui se borne à dire que M.

selon le moyen, que, d'une part, en statuant ainsi, sans rechercher à quel moment la caisse avait effectivement procédé à l'exécution de l'acte de mainlevée litigieux en libérant les fonds précédemment bloqués

X...; que la banque, sommée par Mme Y... de lui remettre les fonds bloqués, s'est exécutée au vu de la notification de l'arrêt; qu'elle a mis M.

X... disposait, à lui seul, de suffisamment de millièmes pour pouvoir, à son gré, autoriser ou bloquer les travaux (arrêt p. 8) ; qu'en statuant ainsi, quand elle constatait elle-même que M.

la cour d'appel, pour accueillir l'action en répétition de l'indu formée contre le tiré accepteur d'une lettre de change, par une banque, tiers porteur de l'effet, qui s'était dessaisie de sommes bloquées

Z... a abandonné son poste, le 29 mars 1990, pour se rendre dans un débit de boissons, qu'il n'a pas repris immédiatement son travail dès la première demande pour résoudre un problème qui bloquait le chantier

expresse au rapport de l'expert judiciaire Leca régulièrement versé aux débats, que sous couvert d'une opposition du propriétaire pour 42 000 francs de loyers impayés, les Mutuelles du Mans avaient bloqué

CFP au lieu de 350 000 francs CFP avec le mandat de 7 millions ; que même en acceptant une réduction de ses honoraires à 50 %, elle percevait encore davantage ; qu'en outre, la production du faux a bloqué

l'autorité publique, que « le rassemblement place de la République vers 21 heures 30 d'un groupe comprenant plusieurs centaines d'individus qui ont commencé à se déplacer vers minuit et ont ensuite été bloqués