M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-10.318 contre le jugement rendu le 8 août 2018 par le tribunal d'instance de Blois, dans le litige l'opposant à Mme X...

", les "Laboratoires Christian X..." avaient fait de la publicité pour les produits des "Laboratoires Biotonic" ; que l'éditorial était signé "Christian X...", portait la photographie d'un homme en blouse

commerçants, artisans, agriculteurs et professions libérales (CDCA), dont le siège est "Le Capoulié", ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Blois

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 décembre 2015), qu'engagé le 3 novembre 2008 par la société Barclays Bank Plc en qualité de fondé de pouvoir principal, directeur du Club Premier de Blois

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Z..., demeurant ... à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1991 par le tribunal de commerce de Blois

: timbre fiscal dématérialisé n°: [XXXXXXXXXX01] Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au Barreau de Blois

procédure pénale ancien, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Blois

et de déshabillage soient réalisées dans l'entreprise ou sur les lieux du travail, et en accordant une contrepartie aux salariés tout en constatant qu'une partie seulement des salariés portaient une blouse

et de déshabillage soient réalisées dans l'entreprise ou sur les lieux du travail, et en accordant une contrepartie aux salariés tout en constatant qu'une partie seulement des salariés portaient une blouse

et de déshabillage soient réalisées dans l'entreprise ou sur les lieux du travail, et en accordant une contrepartie aux salariés tout en constatant qu'une partie seulement des salariés portaient une blouse

et de déshabillage soient réalisées dans l'entreprise ou sur les lieux du travail, et en accordant une contrepartie aux salariés tout en constatant qu'une partie seulement des salariés portaient une blouse

et de déshabillage soient réalisées dans l'entreprise ou sur les lieux du travail, et en accordant une contrepartie aux salariés tout en constatant qu'une partie seulement des salariés portaient une blouse

et de déshabillage soient réalisées dans l'entreprise ou sur les lieux du travail, et en accordant une contrepartie aux salariés tout en constatant qu'une partie seulement des salariés portaient une blouse

Blaise X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 17 mai 2016, qui, pour usage de faux, l'a dispensé de peine et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR,

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-13.584 contre le jugement rendu le 10 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union

le pourvoi formé par la société Crédit immobilier du Val-de-Loire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1995 par le tribunal de grande instance de Blois

bornée à affirmer que Mme euve Georgescu n'a pu justifier l'origine des marchandises alors qu'elle a déclaré que celles-ci avaient été déposées par un ami Jiovani qu'elle devait conduire de Paris à Blois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ( juridiction de proximité de Blois