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2 445 résultats pour « Blavet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029003683

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

conventionnelle " en date du 26 janvier 2011, par lequel il a été mis fin au contrat à durée indéterminée en vertu duquel il occupait les fonctions de directeur général de l'office public de l'habitat Blavet

Source officielle

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CC

soc

613724becd58014677418040

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

pour débouter les salariés de leurs demandes, le conseil de prud'hommes retient que dans les avenants signés par les salariés lors de la reprise de l'activité de la société Troispoils par la société Blavet

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735180

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

A... ; °2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Caen par l'Association du Blavou ; Vu, °2) sous le °n 73 058 la requête de M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe7d

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Jean-Claude Y..., demeurant "Les Péniches du Blavet", quai des bateliers, 56930 Saint-Nicolas-des-Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:193

CJUE

15 avril 2010

15 avril 2010

bevægelighed for personer - arbejdstagere - ligebehandling - særligt anciennitetstillæg for universitetsprofessorer, som er indeholdt i en national lovgivning, hvis uforenelighed med fællesskabsretten er blevet

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:233

CJUE

6 avril 2006

6 avril 2006

#Landbrug - forordning (EØF) nr. 3665/87 - eksportrestitutioner - anvendelse af en sanktion efter at en beslutning om tilbagesøgning af en restitution er blevet endelig - mulighed for fornyet vurdering

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144848

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:295

CJUE

11 juillet 1996

11 juillet 1996

#Social sikring af vandrende arbejdstagere - Fællesskabsretlige bestemmelser - Materielt anvendelsesområde - Ydelse til arbejdstagere inden for stenkulmineindustrien over en bestemt alder, som er blevet

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:28

droit européen

20 janvier 2021

20 janvier 2021

2015 og 2018 – afslag på anmodning om ny beregning og tilbagebetaling af bidrag – annullationssøgsmål – retsakt, der kan gøres til genstand for søgsmål – formaliteten – institut, hvis tilladelse er blevet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003795_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que : - le 11 février 2014, le mur nord situé au fond de la parcelle BM 123, sur laquelle l'Office public HLM Hennebont Blavet Habitat, dont elle est venue aux droits, a entrepris des travaux

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:191

CJUE

11 mars 2020

11 mars 2020

arrestordre – artikel 5, nr. 3) – overgivelse betinget af, at den pågældende overføres til den fuldbyrdende medlemsstat for dér at afsone den straf eller den anden frihedsberøvende foranstaltning, han er blevet

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef311

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut médico-technique de Blavou, dont le siège est à Saint-Denis-sur-Huisne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201883_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a décidé le transfert à la commune de Lespéron de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune du " Hameau de Champ Blazère

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194932

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

The Parties are further requested to inform the Court about the Constitutional Court’s approach to blanket bans on entire websites.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300779

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

cette affaire en se voyant octroyer la somme de 1 € à titre de dommages-intérêts ; qu'il ressort des éléments de ce dossier :- que l'entreprise Donniou qui avait rénové en 1991 les façades de l'hôtel Blavet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100126

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

du code civil ; Attendu que, pour retenir le caractère commun de l'appartement de Rio de Janeiro, l'arrêt retient que ce bien a été acquis le 24 juin 1997 soit pendant le mariage, par la société Blauvelt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300113_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Iles-Sous-le-Vent, a été exposée à une dose supérieure à 1 mSv, à savoir le niveau requis pour être reconnu comme une victime par le CIVEN ; - son époux a effectué son service national à bord du BDC Blavet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04374_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

C un permis de construire pour l'extension de sa maison individuelle sur le terrain cadastré D 903 situé 8, place de la Blachette en secteur U2 du plan local d'urbanisme. M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13921

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

The Government had not put forward any evidence that the Estonian legislature had ever sought to balance the competing interests or assess the proportionality of a blanket ban on the right of convicted

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604141_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’elle et ses deux enfants occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 367 boulevard des Blazots à Salon-de-Provence

Source officielle