les faire bénéficier d'un plan de sauvegarde de l'emploi plus favorable que celui qui aurait été établi par le syndicat Fordis, la cour d'appel, qui n'a caractérisé ni une fraude, ni une légèreté blâmable

avec l'agent immobilier avec lequel il avait signé la proposition d'achat initiale le 6 mai 2013, acte qui imposait à cet agent de faire établir un acte sous seing privé avec le vendeur », « légèreté blâmable

souscrits par la caution, fût-ce auprès d'autres établissements de crédit, la banque, en exigeant un nouveau cautionnement du dirigeant social à hauteur de 360 000 francs, avait agi avec une légèreté blâmable

donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur équipollente au dol ; qu'en l'espèce, où la cour d'appel s'est bornée à relever une légèreté blâmable

son profit le 5 juin 1996 qu'ainsi, en ne recherchant pas si la banque, qui lui avait consenti trois prêts le même jour et non pas seulement celui de 90 000 francs, n'avait pas agi avec une légèreté blâmable

société ; qu'en estimant que les faits litigieux auraient été dissimulés pour retarder le point de départ du délai de prescription, en énonçant que « l'attitude des associés qui ont "laissé faire" est blâmable

attachées à la qualité d'associé ; qu'en l'absence de toute immixtion dans la gestion économique et sociale caractérisant une situation de co-emploi, une faute simple et, a fortiori, une légèreté blâmable

Sun Capital Partners Inc. à payer aux salariés de la société Lee Cooper France des dommages-intérêts au titre de la perte de leur emploi, que « des fautes de gestion et à tout le moins la légèreté blâmable

sexuel pour en déduire qu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances des présomptions graves, précises et concordantes établissant que le contrat de travail a été rompu à la suite du comportement blâmable

qui n'a pas été menée à son terme n'est pas susceptible de caractériser un manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles, dès lors que sa mise en oeuvre ne procède pas d'une légèreté blâmable

gérance de six ans depuis le 28 mai 2018 dont il n'était pas établi qu'elle couvrait la gestion de la société CL services, tout en refusant d'en déduire qu'il avait commis une faute ou une légèreté blâmable

gérance de six ans depuis le 28 mai 2018 dont il n'était pas établi qu'elle couvrait la gestion de la société CL services, tout en refusant d'en déduire qu'il avait commis une faute ou une légèreté blâmable

gérance de six ans depuis le 28 mai 2018 dont il n'était pas établi qu'elle couvrait la gestion de la société CL services, tout en refusant d'en déduire qu'il avait commis une faute ou une légèreté blâmable

gérance de six ans depuis le 28 mai 2018 dont il n'était pas établi qu'elle couvrait la gestion de la société CL services, tout en refusant d'en déduire qu'il avait commis une faute ou une légèreté blâmable

l'employeur s'entend non seulement du titulaire du pouvoir disciplinaire mais également du supérieur hiérarchique du salarié, même non titulaire de ce pouvoir, peu importe qu'il ait lui-même commis un acte blâmable

d'incendiaires jugé 10 ans après", "L'Etrange comportement des accusés" et "Les accusés acquittés" ; que ces titres au "contenu tapageur" et "aux accroches sensationnelles" démontraient la légèreté blâmable

bornant à affirmer que les attestations produites établissaient que le comportement de Mme Y... avait commencé à se dégrader au fil des années depuis 1983 et à faire état in abstracto de "l'attitude blâmable

partie par l'augmentation de 73 % du compte charges financières, sans dire en quoi cette augmentation aurait été imputable à une attitude intentionnelle ou frauduleuse de l'employeur ou à une légèreté blâmable