suivants du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Paul X... coupable du délit de recel de vol d'un blouson

pour permettre la bonne exécution des travaux, se voyait insulté puis frappé au moment où il interpellait le prévenu ; que l'adjudant chef chutait à terre où le prévenu le maintenait par le col de son blouson

X..., demeurant "le Taillis de Marsolo" à Blaison-Gohier 49320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

exercice gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain au titre de l’article L. 435-5 du code de l’environnement en retirant à l’APPMA La Doulevantaise les 1 635 mètres de rives de chaque côté de la Blaise

lieu à mettre hors de cause la société "Somaba" ; Met, sur sa demande, hors de cause la société Neptune Orient Lines ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Creeks, qui a acquis des blousons

Jean-Louis Z..., demeurant à "Toucheboeuf", Blaison-Gohier (Maine-et-Loire), 2°) Mme Marie-Louise, Marie-Madeleine Y..., épouse de M.

sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études techniques (BET) Schema, assuré par la Société Generali France assurances, notamment par la société Jean Lefebvre, assurée par le GAN, et par la société Blaise

X..., - après avoir roulé 45 mn à lb, il s'était endormi sur la route nationale et avait « tapé » le terreplein central, - il avait été « sonné », avait pris son blouson et sa sacoche qui se trouvaient

Par un arrêté du 26 novembre 2020 postérieur à l'introduction de la requête, la commune de Blaison-Saint-Sulpice a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive.

"aux motifs propres et adoptés qu'en ce qui concerne le refus d'obtempérer, X... soutient qu'il était en présence d'une voiture banalisée, que la personne à l'intérieur de ce véhicule portait un blouson

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 12 Février 2024 Madame BLISSON

A C et Mme B C, représentés par Me Pécheul, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de Blaison-Saint-Sulpice ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

compagne et qu'ils avaient réussi, malgré les coups portés au père et leur grand âge, à prendre la fuite en s'échappant par une fenêtre ; que, curieusement, Philippe X... a été retrouvé vêtu de son blouson

et la baisse de qualité du travail de la société BLAISOT qui sont à l'origine de ses difficultés et de la baisse de son chiffre d'affaires ; qu'en réplique, la société BLAISOT met en avant le détournement

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, la commune de Blaison Saint-Sulpice conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

par laquelle le maire de Blaison-Saint-Sulpice a prononcé la non-opposition a déclaration préalable de la société UPR Ouest Orange portant sur la pose d'un pylône de télécommunication.

est certain que les désordres dont se plaint la victime ont été antérieurs à l'acquisition du véhicule, et il est d'ailleurs intéressant de noter que le véhicule avait été entièrement repeint et "blaxonné

Blaise X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 17 mai 2016, qui, pour usage de faux, l'a dispensé de peine et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR,