Daniel BIKINY - Rejet

Puechbroussou, - et les observations de Me Bilici, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

commune de Peyrehorade s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la division pour construire des parcelles cadastrées section AI n° 792, n° 1060 et n° 1065, sises chemin de Bikini

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Bilici, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2025 et 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

In the case of Biffoni v. Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mrs   F.

#Žalba – EFSJP – Ostavljanje zemljištâ na ugaru – Provođenje kontrola daljinskom detekcijom – Biljni pokrov parcela ostavljenih na ugaru – Financijski ispravci.#Predmet C‑417/12 P.

Bididi X..., demeurant ... ; M.

Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 janvier 1967), qui a statué sur l'action intentée par la Banque internationale pour le commerce et l'industrie de la Côte-d'Ivoire (BICICI

Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09-01670/ V Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Me Pascale BILLING

B A D, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 23 160 euros, assortie des intérêts au taux légal

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

M. et Mme B ont réalisé en 2014 des investissements immobiliers en outre-mer en souscrivant au capital social de dix sociétés civiles immobilières, dont les SCI CTR, Bakoua, Bilimi LS et Crepitans LS,

{ width:185.43pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sB90685DA { width:186.28pt; text-indent:0pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 67581/16 Dumitru BILICI

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bilici, conseil de M.

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 71192/13 Bidzina

12.2pt; display:inline-block } .s3B18E3A1 { width:198.76pt; display:inline-block } .sACF3BD4F { width:199.63pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 58761/09 Şevket BİLİCİ

against Russia lodged on 6 November 2020 communicated on 3 September 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE In 2006 the applicant company bought a garage from the State (regional) property as a result of a bidding