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B..., représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400377_20240219

Administratif

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Bissila, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2325168_20231129

Administratif

29 novembre 2023

D B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son maintien

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8e Section - MESD

DTA_2314360_20230622

Administratif

22 juin 2023

A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bisalu, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03318_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

A, représenté par Me Bisalu, conclut à l'exécution provisoire du jugement attaqué, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024, à ce qu'il soit enjoint au préfet territorialement compétent de

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408802_20250224

Administratif

24 février 2025

A B, représenté par Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande

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Pôle 1 - Chambre 11

69d09eb3cdc6046d4710ad24

Appel

3 avril 2026

cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [T] [X] [Y] née le 21 décembre 2003 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Roger Bisalu

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03564_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d’annuler

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8e Section - MESD

DTA_2309704_20230503

Administratif

3 mai 2023

B D, représenté par Me Bisalu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'admission

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8e Section - MESD

DTA_2401272_20240122

Administratif

22 janvier 2024

C A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le ministre

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8e Section - MESD

DTA_2500075_20250108

Administratif

8 janvier 2025

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le Ministre d'Etat, ministre

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606718_20260327

Administratif

27 mars 2026

A..., représenté par Me Bisalu, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler et de

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008050760

Admin. suprême

25 juillet 2001

Bilaly SISSOKO ; Vu, enregistrée le 26 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. Bilaly SISSOKO, demeurant ... au Roi à Paris (75011) ; M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300565_20230117

Administratif

17 janvier 2023

B A, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

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comm

6079d33c9ba5988459c57f8d

Cassation

1 octobre 1991

l'interruption de la prescription de l'action principale ne peut s'étendre à la demande reconventionnelle ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, le 2 décembre 1982, les navires Bijela

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313853_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Bisalu, conteste devant le juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328814_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer

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Chambre des référés

696557adcdc6046d4710bea7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

[Adresse 2] représentée par Maître Michel LANGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0557 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [R] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Roger BISALU

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8e Section - MESD

DTA_2609140_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Bisalu, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le ministre de l

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8e Section - MESD

DTA_2215760_20220726

Administratif

26 juillet 2022

A C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

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