En 2014 et 2016, la société Swib a conclu avec la société Bil lease successivement deux contrats de crédit-bail portant sur du matériel de marque Doosan, qui a été détruit par incendie au cours de l'année

et de désignation d'un représentant et à titre plus subsidiaire que soit annulée la décision du 22 juillet 2019 en l'absence de risque grave et, à défaut, que l'expertise soit limitée au service « billes

Legras et Billy, conseillers, et de l'arrêt rendu le 9 novembre 1999 que la Cour était composée de M. Barnoud, président, et de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bils Deroo Solutions par le groupe Katoen Natie

and Ms Lidiya Ivanivna Bila, are Ukrainian nationals, who were born in 1936 and 1935 respectively and live in Kryvyy Rig.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1994), que la société DPL a chargé un transporteur de livrer à la société Gil technologies internationales (société GTI) un colis contenant des billes

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 7 mai 1987, la société Générale des grands travaux de peintures (GGTP) a obtenu un marché de travaux consistant dans la projection de billes

conseil de montage sur une page format 21 x 15, identiques à ceux versés en procédure initiale, ainsi que le constat d'huissier du 10 février 1999, il est établi que le phénomène de propulsion des billes

[M] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai (8e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Bils

[F] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

[I] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

[B] et sept autres salariés, ont été engagés en qualité de conducteurs routiers par la société Bils Deroo transports.

[C] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

Iles Saint-Vincent et Grenadines sous le nom de Number One, a fait naufrage au large du Sri Lanka, dans le golfe du Bengale, après avoir été affecté pendant huit mois à des transports de sel et de billes

In so far as applications nos. 42209/15 and 42237/15, lodged on 21   August 2015, respectively, by Mr Oleg Mykolayovych Bilyk and by Mr   Vyacheslav Stepanovych Shovkalyuk, Ukrainian nationals

. ; que ce local a été détruit dans l'incendie causé par ces projections de billes de métal fondu ; que la SCI a été indemnisée par son assureur, la société Aviva, qui a obtenu en référé la mise en oeuvre

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société Tradall SA est une société anonyme de droit suisse appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL).