Codes de loi français

Article 111-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

exprimées en volume d'alcool pur, s'il s'agit d'alcools, en volume effectif, s'il s'agit de produits intermédiaires ou de produits mentionnés à l'article 438 du code général des impôts, ou en volume effectif par degré alcoométrique, s'il s'agit de bières

LEGIARTI000043856708

Fabrication de bidons de bière

Article 82

. - Les dispositions de l'article 45 s'appliquent d'une part à compter du 1er janvier 2005 pour toutes les unités de fusion reconstruites à l'exception des unités de fusion de verre d'emballage de teintes blanc et bière pour lesquelles cet article s'applique

Article Annexe I C

Bières. Hydrolyse de l'alpha-acétolactate précurseur du diacétyle. Dose techniquement inévitable.

Article ANNEXE 2

1 Supprimé 2 Supprimé 3 Pêche en mer 4 Pêche en eau douce 5 Aquaculture en mer 6 Aquaculture en eau douce 7 Supprimé 8 Supprimé 9 Supprimé 10 Supprimé 11 Supprimé 12 Fabrication de bière

Article Annexe I A

Bières A la dose strictement nécessaire pour obtenir l'effet recherché. 10 à 100 g par hectolitre de bière. Teneur résiduelle techniquement inévitable, après filtration au travers d'un filtre de porosité 5 µm Chlore gazeux.

Article 50-0 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

indique : 1° La désignation des produits soumis à accise par catégorie fiscale ; 2° Les quantités imposables par catégorie fiscale de produits, exprimées, selon le cas, en volume d'alcool pur ou en volume effectif et par degré alcoométrique pour les bières

Article 50-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

exprimées en volume d'alcool pur, s'il s'agit d'alcool, ou en volume effectif, s'il s'agit de produits intermédiaires ou de produits mentionnés à l'article 438 du code général des impôts, ou en volume effectif par degré alcoométrique, s'il s'agit de bières

Article 1

L'alcool, les spiritueux, les vins et bières relevant de l'article L. 313-2 du code des impositions sur les biens et services, à l'exclusion : - de ceux détenus ou transportés par les particuliers dans les conditions définies à l'article 458 (9°) du code

Article Annexe

Combs-la-Ville (77) N104 Montereau sur le Jard (77) Barrière de péage des Eprunes 77 A105 Montereau sur le Jard (77) Echangeur A5-A5B Vert-saint-Denis (77) Entrée N 105 91-92 A6 Wissous (91) Entrée A6 Fleury en Bière

Article Annexe

corps et distinguer les différences selon les souhaits, croyances, cultures ; - identifier les étapes de réalisation des différents types d'autopsie, prélèvements à but thérapeutique, scientifique ou diagnostique ; - identifier les activités de mise en bière

Article Annexe

Art. 8. 1 Agrément des organismes de contrôle des véhicules affectés au transport de corps après mise en bière et des corbillards. Art. 5.

Article Annexe II

boissons viniques 255 571 500 2 141 689,17 Taxe de consommation sur autres boissons alcoolisées 52 561 500 440 465,37 Taxe pour le développement du sport et de la jeunesse 416 070 000 3 486 666,60 Droit spécifique spécial de consommation sur la bière

Article Annexe II

viniques 212 000 000 1 776 560,00 Taxe de consommation sur autres boissons alcoolisées 37 000 000 310 060,00 Taxe pour le développement du sport et de la jeunesse 434 000 000 3 636 920,00 Droit spécifique spécial de consommation sur la bière

Article Annexe II

viniques 254 300 000,00 2 131 034,00 Taxe de consommation sur autres boissons alcoolisées 52 300 000,00 438 274,00 Taxe pour le développement du sport et de la jeunesse 414 000 000,00 3 469 320,00 Droit spécifique de consommation de la bière

LEGIARTI000042523360

consommation de boissons viniques 215 000 000 1 801 700 Taxe de consommation sur autres boissons alcoolisées 54 000 000 452 520 Taxe pour le développement du sport et de la jeunesse 476 000 000 3 988 880 Droit spécifique spécial de consommation sur la bière

Article Annexe V

INDUSTRIE G210 Brasserie Hectolitre de bière brassée. 0,52 0,9 0,4 0,02 0,005 A calculer par mois.

Article Annexe II

sur autres boissons alcoolisées 50 900 000 426 542,00 Taxe pour le développement du sport et de la jeunesse 450 000 000 3 771 000,00 Droit spécifique spécial de consommation sur la bière

Article Annexe I

boissons viniques 257 497 040 2 157 825,20 Taxe de consommation sur autres boissons alcoolisées 51 341 353 430 240,54 Taxe pour le développement du sport et de la jeunesse 448 892 754 3 761 721,28 Droit spécifique spécial de consommation sur la bière