B C, représenté par Me Beuzeval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole de Picardie a rejeté son recours

Boulevard Haussmann - 75009 PARIS Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, Avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [F] [M] né le 25 Mars 1956 à BEUZEVILLE

B A a été contrôlé le 7 octobre 2023 à 16 heures 25 sur le territoire de la commune de Beuzeville alors qu'il conduisait sous l'emprise de produits stupéfiants.

Y... un permis de construire un bâtiment à usage de hangar artisanal et d'abri de jardin sur le territoire de la commune de Chambornay-les-Bellevaux ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision

fils, demandent au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la facture d'eau du 13 décembre 2021 d'un montant de 2 055, 80 euros émise à l'encontre de la SAS Le Zambarbouk par la commune de Bellevaux

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, la commune de Verneuil-en-Halatte représentée par Me Beuzeval, demande au tribunal : 1°) à titre principal de juger qu'il n'y a plus lieu de statuer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2019, la commune de Pont-Sainte-Maxence, représentée par Me Beuzeval, demande au tribunal d'ordonner avant dire droit une expertise sur

24 et 25 novembre 2025, alors que la partie en distanciel avait déjà commencé ; la proposition de la délégation CNFPT Normandie en date du 13 avril 2026 de l’inscrire à une session alternative à Beuzeville

BELLEVAL DES ALLEURS assistée de Me [U], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 40631JDM Nous, F.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE (PARIS, 3 FEVRIER 1982) QUE LA SOCIETE UNION PLANTERS NATIONAL BANK, CREANCIERE DE M LE BLANC BELLEVAUX, ALORS PRESIDENT-DIRECTEUR

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel de Rouen, au profit de Monsieur Claude Y..., demeurant à Beuzeville (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Carrières de Contenville, dont le siège social est lieudit Les Petits, BP 25 à Beuzeville

Mme D expose qu'elle a refusé la proposition de logement qui lui a été faite le 9 juin 2022 au motif que le logement situé à Evreux était trop éloigné de Beuzeville où elle-même et son fils travaillent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant 55, HLM Jonquilles, rue Rioult à Beuzeville (Eure)

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La commune de Bellevaux a émis à l’encontre de la SCI FAMILIALE [V] & CIE une facture d’eau et d’assainissement en date du 15/12/2023 pour un montant de 2.853,61 €.

Vu la requête enregistrée le 17 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'Armoy, la commune d'Allinges, la commune d'Anthy-sur-Leman, la commune de Bellevaux

Yvan B..., demeurant à Berville-sur-Mer, Beuzeville (Eure), en cassation d'un arrêt rendule 27 février 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ M.

Marc X... sur la route nationale n° 815 à Beuzeville Eure et, - a ordonné une expertise avant dire droit sur les conclusions aux fins d'indemnité de M.

décembre 1992 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône rejetant sa réclamation relative au remembrement de ses propriétés sur le territoire de la commune de Cirey-les-Bellevaux

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant 33 lotissement "Les Pommiers" Saint Maclou à BEUZEVILLE 27210 , et tendant