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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300652_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Michel-Bechet, avocat de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513503_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507628_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2217160_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à Me Bechet de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9bcc432ce7d11a6fb50

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

° RG 19/06681 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPHDO N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 06 Mars 2015 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société BECHET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503841_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602002_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, Mme D..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa22cdc6046d4756c7af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel assistéee de Marlène BERTHET

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa3dcdc6046d4756ceaf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8d6

Cassation

6 janvier 1965

6 janvier 1965

L'ENLEVEMENT A LA PELLE MECANIQUE DES TERRES FORMANT LA BUTTE DES BASSINS A BOUE DE LA SUCRERIE DE CORBEHEM, APPARTENANT A LA SOCIETE BEGHIN, MOYENNANT LE PRIX DE 440 FRANCS LE METRE CUBE, LA SOCIETE BEUGNET

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700044

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

BEZUCHET ; 2E FIXE LA LIMITE TERRITORIALE DE PORT-MARLY EN SORTE QUE LA COMMUNE ENGLOBE L'ENSEMBLE DES PARCELLES CADASTREES 831 ET 836 ET METTE L'ENSEMBLE DES DEPENSES ET FRAIS DE JUSTICE A LA CHARGE

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175440

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Article 3 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE BERCHERES-SUR-VESGRE est rejeté. Article 4 : La COMMUNE DE BERCHERES-SUR-VESGRE versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508830_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Michel-Bechet, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309361_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A D représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c1050bbf9fd47c90a13588

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DIDIER BECCHETTI ARCHITECTE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59450

Cassation

13 mai 1980

13 mai 1980

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, BERTHET, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NORELEM INDUSTRIES QUI BENEFICIAIT D'IMPORTANTS DECOUVERTS DANS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502059_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602842_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00533

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

d'ancienneté, la société Monneret jouets ayant transféré son activité commerciale au bénéfice du GIE qui exerçait déjà celle des sociétés Smoby et Ecoiffier ; que le 1er décembre 2005, la société Groupe Berchet

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47d90

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

contrat de sous-traitance comportant une clause compromissoire, la société Grands Chantiers d'Aquitaine (la société GCA), aux droits de laquelle vient la société DV Construction, a confié à la société Beugnet

Source officielle