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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725accd5801467741fac1
25 septembre 1997
25 septembre 1997
confiance, et relaxé, en conséquence, Pascale Y... des fins de la poursuite du chef de recel d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que Pascale Y..., gérante de la société BEI
Source officielleciv2
613722a8cd580146773ffb8a
14 mai 1996
14 mai 1996
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Y... veuve X..., demeurant 16, rue Porte Olivier, 34500 Béziers
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018e
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de Mme Marie-José Y..., épouse X..., demeurant
Source officielleciv2
613722b7cd580146774008cc
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a3
19 juin 1996
19 juin 1996
Henri X..., demeurant Lycée technique Jean Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffc58
14 mai 1996
14 mai 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffc59
14 mai 1996
14 mai 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffc5b
14 mai 1996
14 mai 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a76
19 juin 1996
19 juin 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv2
613722b0cd58014677400261
19 juin 1996
19 juin 1996
Jean Y..., demeurant 20, place des Marguerousses, 34490 Lignan-sur-Orb, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099e
19 juin 1996
19 juin 1996
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201479
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Georges C..., 15°/ au Service des impôts des particuliers de Béziers, dont le siège est [...] , 16°/ à la Trésorerie Béziers établissements hospitaliers, dont le siège est [...] , 17°/ à la société
Source officiellecr
61372583cd5801467741e63e
14 février 1996
14 février 1996
François Bessy, président, de M. Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.
Source officiellesoc
6137268fcd5801467742689b
12 décembre 2001
12 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Béziers et du Biterrois, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffe9
19 juin 1996
19 juin 1996
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a0
19 juin 1996
19 juin 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d41e
2 mars 2001
2 mars 2001
Sébastien X..., demeurant place du Village, 34600 Pézènes les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques),
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a74
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099d
19 juin 1996
19 juin 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a1
19 juin 1996
19 juin 1996
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
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