A..., administrateur judiciaire de la sociétéaleries Barbes, domicilié en cette qualité à Paris (7e), 7, rue duénéral Bertrand, 28/ de M.

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord

Bertrand Delassusq, - M. Gilles Bernard, - M. Christian Loiret, - M.

A la barre et dans ses conclusions écrites, la société CMA CGM SA demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Bertrand Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI du Tremblay, demeurant ..., 2 / de M.

conséquences des désordres qui affectent la pompe à chaleur, la chaufferie, la production d’eau chaude sanitaire, les centrales de traitement d’air et la climatisation des bureaux du centre nautique Tony Bertrand

C/ SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger son arrêté du 7 octobre 2022 portant obligation de quitter

mission conduite par Maître [W] [A], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS [Localité 2] [Adresse 3] comparant en personne En présence de : Ministère public, représenté par madame Michelle BERTRAND

SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [E] [U], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS [Localité 1] [Adresse 3] En présence de : Ministère public, représenté par madame Michelle BERTRAND