Bernard X, demeurant 25, rue du Poteau à Paris (75108) ; M.

Bernard Y..., demeurant ... ; M.

Bernard A est suspendue. Article 3 : La commune d'Esparron-de-Verdon et M.

postulant, et la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L'INCIDENT ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 08 octobre 2024 Madame Christina DIAS DA SILVA

Bernard X, - les conclusions de M.

siège est situé [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Bernard

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Y..., demeurant ...

Bernard A...   , « aux droits duquel viendra se substituer la société Bernard A...   

Bernard X..., demeurant ..., et tendant aux mêmes fins que la requête n° 221471 par les mêmes moyens ; Vu 3°/, sous le n° 221473, la requête et le mémoire, enregistrés les 25 mai et 24 juillet 2000, présentés

Mary, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les griefs tirés de ce que M.

Bernard Y..., demeurant ... ; M.

Bernard X, demeurant ... tendant à ce que l'université de Haute-Alsace soit condamnée à lui payer : 1°) la somme de 1 960 000 F en réparation d'un préjudice qu'il aurait subi dans le déroulement de sa

Bernard X, demeurant ... ; M.

de la préfète de la Somme du 8 juillet 2019 refusant de lui délivrer une autorisation unique en vue de l'exploitation d'un parc de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de La Neuville-Sire-Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller qui en ont délibéré.

SCPN BERNARD VULIN DA SILVA COTTIER B...

Bernard B... m'a fait faire une attestation sous contrainte à l'encontre de M. X...

Bernard X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional des douanes