UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONCEAU-CONSTRUCTIONS, GEREE PAR LA SOCIETE MICHEL BERNARD

, toque : L0018 et assistée de Me Bernard- Michel BLOCH , avocat au barreau de NANTERRE, toque : PARIS 248.

PARIS HABITAT OPH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS Représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au

Suivant conclusions du 25 juin 2010, Monsieur Bernard X...prie la cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, de condamner Monsieur Claude X...à lui verser la somme de 3. 000 €

RG 2025001731 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775665615 Partie demanderesse : assistée de Me LEFEBVRE

ENTRE : Monsieur Jean-Jacques X... ... 78510 TRIEL SUR SEINE Représentant : Me Bernard LEFEBVRE de la SCP L. L. M.

Jean-Claude Z..., son mandataire-liquidateur, demeurant à Honfleur (Calvados), 15, cours des Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile, Section

est sis à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de d'Orléans (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de Mme Geneviève du A... d'Y..., née Lefevre

BERNARDI GROUP (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES (SELARL B.

représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas BEAUCHAMP, avocat au barreau de NANTES, plaidant, substituant Me Bernard

Bernard Y... ont cédé à M.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Bernard Douzet, demeurant Claveyson, 26240 Saint-Vallier, 26 / Sur le pourvoi n° Q 01-43.441 formé par M.

Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,

, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 71 DERACHE

Bernard C..., demeurant ... Saint-Georges, 14 / M. Georges XB..., demeurant ..., 15 / Mme O..., Noëmie A..., demeurant ..., 16 / M.

RECHERCHE ET CREATION PROMOTIONNELLES C / - Société BERNARD FRANCE -Société CARRE BLANC DISTRIBUTION -Société CARRE BLANC BOUTIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2008

Charles Depay, Mme Marie-claude Boncheau, M. Régis Godrie, Mme Odette Duchat, M. Bernard Ducourneau, M. Michel Boyau M. Charles Dumora, M. Albert Garat, M.