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1], a formé le pourvoi n° D 23-17.897 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la Société des établissements Bernard

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90498

Cassation

24 juillet 2025

[F] [O], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494038.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00673

Cassation

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle

comm

613723accd5801467740cc44

Cassation

30 janvier 2001

société Charcuterie Boussard , société anonyme, dont le siège est 72520 Laigne-en-Belin, 4 / la société Cosme, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / la société des Rillettes Coudray

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01339

Cassation

23 mai 2018

Patrick C..., Claude D..., Dominique E..., Jean-François F..., Daniel G..., Jean-Luc H..., Bernard I... et Renaud J... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient

Source officielle

civ1

613720abcd580146773ed3c3

Cassation

8 novembre 1988

Jean-Paul X..., demeurant ... à Saint-Aubin des Coudrais, La Ferté-Bernard (Sarthe), précédemment, et actuellement chez Mme Christiane Y..., Le Bourg à Conlie (Sarthe), 2°) M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91233

Cassation

16 novembre 2023

[T] Requête n° : 773/23 Ordonnance n° : 91233 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [G], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11326

Cassation

7 novembre 2018

Bernard Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Thierry Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Patrick A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Mickaël B..., 6°/ à M.

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Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ed3

Appel

16 octobre 2013

C/ Monsieur Bernard X... Madame Danielle Y... Monsieur Michel X... Madame Monique Z... Madame Odette A... Madame Solange X...

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474339.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'association Droit au logement 38 ; Considérant ce qui suit : 1.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90240

Cassation

16 février 2023

[V] [G], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Etablissements Pastor, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle

civ1

61372123cd580146773f149f

Cassation

26 juin 1990

décembre 1988 par la cour d'appel de d'Orléans (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de Mme Geneviève du A... d'Y..., née Lefevre de La Houplière, demeurant chez Mme Brigitte d'Y..., Le Coudray

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101233

Cassation

9 novembre 2016

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90501

Cassation

24 juillet 2025

[P] [S], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052017

Admin. suprême

9 octobre 2013

complémentaire, enregistrés les 11 juin et 10 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sonotel SA, dont le siège est La Martinière, route de Deauville Coudray-Rabut

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488475.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10465

Cassation

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.