[B] & BROAD PROMOTION 4, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SMABTP es qualité d’assureur de la société BEZZINA

substitué par Me Karim Zemmouri, ayant pour curateur l'UDAF du Loiret, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 3] (45), INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET non comparante, représentée par Me Aziz Benzina

La société Benama demande la décharge de l'ensemble des impositions et des pénalités et majorations correspondantes. Sur l'étendue du litige : 2.

D'une part, il résulte de l'instruction et notamment de la plainte déposée le 24 octobre 2023, que le 16 octobre 2023, un technicien de la commune de Marseille a constaté l'installation du cirque Benzini

contestation sérieuse ; - les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que l'occupation de ce parc public empêche toute utilisation normale de cet espace par les usagers, que le cirque Benzini

ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Aziz Benzima

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2025 à 10h00 : - le rapport de Mme Tahiri, juge des référés ; - et les observations de Me Benzima, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis

BENAMAR DEMEURANT H.L.M.

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz Benzina

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina

IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khedidja Benaissa, veuve X, représentée par Mlle Lila X, demeurant ...

E] [Adresse 3] [Localité 3] (ETATS UNIS) Représenté par Me Alexandre BOICHÉ, Avocat, #B1213 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie PIET LE GREFFIER Vanessa PECHTAMALJIAN lors des débats Mina BERRIMA

TFUE – Directiva 2003/96/CE – Impozitarea produselor energetice și a electricității – Articolele 4 și 19 – Reglementare adoptată de o regiune autonomă a unui stat membru – Contribuție la achiziția de benzină

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M. [F] [R] [K] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme.

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.

EXPEDITION : Le 11 octobre 2024 à Me Laura SARKISSIAN Le 11 octobre 2024 à Me BENITA-DUPONCHELLE Le ...........................................................