BRED BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MORICE - 79 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Xavier MORICE - 79 Me Charles BENATAR JUGEMENT DEMANDEUR

BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique BENATTAR

mozgásának feltételei - A schengeni térségbe történt első beutazástól számított hat hónapos időszakon belül legfeljebb három hónap időtartamú tartózkodás - Egymást követő tartózkodások - Az »első beutazás

A B, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

A B, représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre

L'INTERPRETATION INTIMÉE Madame [U] [Y] [F] Née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de me Dominique BENATTAR

B A, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la réclamation contentieuse formée le 16 juillet 2019 et la décision de proposition de rectification

A, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) KSI Burger, représentée par Me Bentata, demande au tribunal : 1°) d’annuler l

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, la SCI Deiss représentée par Me Bentata doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de faire droit à sa demande

Philippe DELANGLADE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

A B, représenté par Me Bentahar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a suspendu la validité de son permis

E B, agissant en leur nom et au nom des enfants G B et F B, représentés par Me Bentahar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 11 octobre 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

In 2012 the applicant asked to be officially registered as the owner of the house and land beneath.

- MICKAËL NAKACHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

A..., représenté par Me Bentahar, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du préfet