Benoît, XC... Francis, V... Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB... Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H...

352J-W-B7H-CYYH2 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel PIRE

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Pascal BENOIT

LENOIR METALLLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.

BENOIT ET ASSOCIES Association AGS CGEA [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me L'HOTE, Me SOLIGNAC

de Madame Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [E] [D] actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [8] [Localité 5] comparant, assisté par Me Benoît

APPELANT Monsieur Henri Benoit X...exerçant à l'enseigne ...... " SELF SERVICE " ... 97139 LES ABYMES Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Me A...du barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

qualités d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 11] représentée par Maître Frédéric PIRAS

La société Pire oppose que c'est justement en raison de l'évolution de son activité qu'elle a souhaité acquérir la machine litigieuse pour répondre à la demande.

DECOTEC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Société SMABTP,

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Frédéric PIRAS

[M] avec tous occupants et tous biens de son chef, à ses frais, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier en cas de besoin, deux mois après la délivrance d'un commandement d'avoir à quitter

société anonyme coopérative de BANQUE POPULAIRE) [Adresse 1] Comparant par Maître [W] [K] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [Y] [H] [Adresse 2] Comparant par Maître Benoît

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Alexandra GOUMOT-NEYMON - 1431 Maître Frédéric PIRAS

BATISERF INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société ENTREPRISE BOURDIN SA dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Frédéric PIRAS

Inévitablement, votre acharnement injustifié a généré un malaise caractérisé et des troubles importants au sein de notre structure: mais bien pire, il a eu des répercutions particulièrement préjudiciables

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.