La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que constituent des frais professionnels les dépenses exposées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et

civile, l'a condamné à verser cette somme à l'association ; "aux motifs que la partie civile et le ministère public soutiennent que Michel X... a utilisé la carte bleue de l'association pour ses besoins

. ; que le versement au dossier des éléments recueillis au sujet du jeune Rodrigue et de son placement, près d'un an et demi après, par le juge des enfants de Laval, n'apparaît pas utile à la manifestation

DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 444 786 511 00022 Représentée et assistée de Me Benoît

plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : E0384 INTIMEES SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL DES ALLIES SIRET n° 401 390 778 00017 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

[B] [V] né le 11 Janvier 1975 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] 2°Mme [O] [M] née le 01 Juillet 1976 à[Localité 12]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL

Ceci étant le protocole n’est plus applicable sur ce point depuis que ces WC et ce lavabo ne sont plus des parties communes mais sont devenues privatives.”

février 1989 à [Localité 11] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [J] [B] épouse [I] née le 15 novembre 1989 à [Localité 8] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Jean-Benoît

greffe de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 08/ 00208, ensuite d'un jugement no 86 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 30 janvier 2008 ; Représentée par Me Benoît

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEWC Minute n° 26/00063 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEUR : Madame [Z] [X] [I] [H]

audit siège N° SIRET : 444 046 007 00019 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 assisté de Me Benoît

vertu des dispositions des articles L. 231-2-2 du Code du travail et 5, alinéa 4, du décret du 8 janvier 1965 auxquelles était soumise l'entreprise Onet, la durée prévue d'exécution des travaux de lavage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée France Matic Lavages Kleindienst, dont le siège

grief aux arrêts de rejeter leur demande au titre des frais d'entretien de leur tenue de travail à compter de juillet 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais qu'un salarié expose pour les besoins

Depuis lors, les plages horaires de travail des encadrants couvrent bien les besoins d'exploitations.

- dit n'y avoir lieu à assortir la condamnation d'une astreinte, - pris acte que Mme [M] s'engage à réaliser les travaux afférents au lavabo de la salle de bain, - débouté M.

Pour le tribunal, il convient donc de distinguer le besoin en aide humaine découlant de l’aggravation, du besoin en aide humaine découlant de la parentalité, situation qui n’existait pas lors de la liquidation

risque sanitaires circulent avec les ambulances Ica : la direction ne leur fournit pas de local, ni un seul des produits spécifiques à cette opération ; nous n'avons pas de local adapté ni de zone de lavage