AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/659 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJP N° de minute : 25/186 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXU Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL LE THEATRO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

[D] et la Sarl Bretagne Atlantique Location (BAL). Par conclusions d'incident du 25 février 2016, la société SELA a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise.

GAN ASSURANCES IARD Benoît X...

TAISNE, Monsieur David BARA, Juges.

[B] [M] qui déclare que 'le responsable du restaurant Le Bougnat Bar m'a montré la lettre de démission de Monsieur M. [J] [T] avant même que celui-ci passe au restaurant pour la signer.

clientèle, Jean-Luc C..., client, qui « certifie que Philippe X... travaillait de 7 heures à la fermeture », René D..., qui indique « avoir vu Philippe X... à son poste (de travail) lorsqu'il allait au bar

au centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel de régulariser sa situation administrative ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel les entiers dépens, les éventuels

[Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 901 854 661 Représentée par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, ayant pour avocat plaidant

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 478 326 309, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoît

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SASu [U] Corp Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [D] [I], née [V] le 12/01/1958 à Choisy-le-Roi (94), de nationalité française, demeurant 7 rue du Noyer 17160 Matha, agissant en qualité de présidente de BAR

[Adresse 42] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Christine CURCURU-BOLIER Me Sébastien BADIE Me Jean-Luc RICHARD Me Benoît

D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ105 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ156 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit

[O] Défendeur : Mme [N] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 784/25 Ordonnance n° : 88846 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par

TAISNE, Monsieur David BARA, Juges.