Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A C, au ministre de l'intérieur et à Me Benjamin Francos. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M., [I], [U], Procureur de la République adjoint près

La puînée et le benjamin étaient mineurs à la date du 17 septembre 2024 et avaient donc vocation à regagner l’Arménie avec leurs parents.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

... déclare certifier les faits relatés ci-dessus et ajoute qu'elle n'avait pas l'habitude d'accompagner les séminaires de la société Delzongle ; que l'appelante produit également le témoignage de Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Benjamin

sis [Adresse 1] [Adresse 2] ayant son établissement en France [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 assistée de Me Benjamin

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2020, le 24 juin 2020 et le 5 avril 2022, la collectivité territoriale de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin,

EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Localité 9] N°SIREN : 428 140 180 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benjamin

siège social : [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, Madame [C] [R] née le 23 août 1957 à [Localité 3], demeurant : [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin

DEMANDEURS Monsieur [X] [C] [E] né le 05 Juin 1984 au CAMEROUN, demeurant [Adresse 6] Madame [S] [L] née le 07 Novembre 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentés tous deux par Maître Benjamin

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme A C et à Me Benjamin Francos. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

CHAUDET, avoués assistée de la SCP BOUESSEL DU BOURG - CRESSARD - ERMENEUX - LAMON, avocats Monsieur Jean Marc LE X... 6 place de la République 56000 VANNES représenté par la SCP Y. CHAUDET - J.

    Mr Benieamin Manole, the first applicant, was born in 1956 and lives in Priponesti, Galaţi county. 6.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Les époux ont élevé cinq enfants sachant que le benjamin avait environ 6 ans au moment de la séparation de ses parents.