La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Représenté par Me Constance PARIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Y] [J] né le 06 Août 1987 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Benjamin

ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0135) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Il a estimé, d'autre part, que le nouvel aménagement en fer à cheval de la place du Trocadéro entraînera également des retenues sur les voies qui la desservent, notamment sur l'avenue George Mandel, ainsi

00885 Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 1er juin 2022 APPELANT : Monsieur [V] [Y] né le 6 mars 1973 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Benjamin

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme E..

ET E., avoués assisté de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats INTIME, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

représentée par Me Sabine TAPIA-BONNEH, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [L] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin

Benjamin Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme H..., conseiller

domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jacques CHEVALIER

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Bourdarie, - et les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant Mme B, qui verse des pièces à l'instance au cours de l'audience, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, insiste sur la durée

BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : COMMUNE DE TENDE, prise en la personne de son maire, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin