pour déclarer la société [1] coupable d'avoir réalisé une opération de chargement ou de déchargement en l'absence de protocole de sécurité, que la société [2] lui avait commandé le chargement de sa benne

[P] [R], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bee Design, de la société BMA administrateurs judiciaires, représentée par M.

s'abstenant de prendre, sur ce chantier, des mesures de sécurité nécessitées par la circulation et les manoeuvres des camions et des engins de terrassement ; qu'en effet, après chaque déchargement de benne

survenu le 28 janvier 1998 ; "aux motifs que des pièces de la procédure, il ressort qu'il n'y a eu aucun témoin de l'accident dénoncé par Didier X..., c'est à dire sa chute de la cabine lorsque la benne

X... a acheté un véhicule équipé d'une benne à la société Iveco unic (société Iveco) ; que ce véhicule a présenté des défauts en raison de l'incompatibilité entre le châssis et la benne fournie et montée

l'inspecteur des installations classées, effectué à l'extérieur du hangar, permettant de séparer les cartons, ensuite entreposés sur place, des ordures industrielles banales et ménagères remises dans des bennes

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés en retenant comme établi à sa charge un ensemble de faits injurieux pour son mari dont son attitude à l'égard de sa belle-mère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aicha Bent X..., demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me Ryziger, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BESSE

son beau-père, écrivant son nom au prix de grandes difficultés sur un bout de papier ; que l'inculpé n'avait pas démontré qu'il était dans l'impossibilité de se trouver, le 18 janvier 1991, chez sa belle-fille

[M] (les vendeurs) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

[S] (les consorts [I]) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y..., alors qu'il serait résulté des attestations produites par celle-ci qu'ayant appris la contamination de son fils, puis celle de sa belle-fille

Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative des transporteurs en benne.

française en vertu de l'article 1er, alinéa 3, de la loi du 20 décembre 1966, était de nationalité française, alors qu'aucun texte ne prévoit l'effet collectif de la disposition précitée, et que Mme Ben

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05563), qu'ayant mis des pelles, des tracto-bennes

au marché de travaux publics et le caractère temporaire de la mise à disposition des engins ayant concouru à la réalisation de l'ouvrage, sans rechercher si la mise à disposition de pelles, tracto-bennes

[G] [W], d'un camion-benne volé. 3. Interpellé à l'occasion de cette intervention, M. [W] a été mis en examen le 21 janvier 2023 des chefs susvisés. 4.