Jean Z..., demeurant à Lagnieu (Ain), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1988 par la conseil de prud'hommes de Belley (section industrie), au profit de M.

marque, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire, rouge

marque, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire, rouge

Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O... et P..., ont été engagés par la Croix-Rouge Française (Croix-Rouge) en qualité d'ambulanciers et ont exercé

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 février 2004, qui, pour organisation frauduleuse de l'insolvabilité, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

[M] (les vendeurs) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Boucheries Roger, dont le siège est

[S] (les consorts [I]) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

X... coupable de complicité d'escroquerie et l'ayant condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que Roger X... est prévenu de "complicité d'escroquerie" (cf. jugement, page 4) ; que Roger X... est prévenu

] , ayant un établissement secondaire [...] , anciennement dénommée société Gauthier-Sohm, prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société Taurus France Holding, 4°/ à la société Taurus intérim rouge

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodetour international (société Sodetour) qui exerce, sous l'enseigne "Tapis rouge

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bellet

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1995 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs

X... s'est avancé dans le carrefour, était passé au vert en cours de manoeuvre, tout en constatant qu'au même moment le feu opposé de la rue Mazagran était "encore" rouge, de sorte qu'il allait également

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y..., alors qu'il serait résulté des attestations produites par celle-ci qu'ayant appris la contamination de son fils, puis celle de sa belle-fille

; "avant d'avoir à répondre à une deuxième question ainsi libellée : ""-lesdites violences ont-elles entraîné la mort de Roger Y... ?"

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Marie X... veuve Y... est décédée le 26 novembre 1976, en laissant pour lui succéder son fils, Roger

et Blanche 1 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Bal du Moulin Rouge et Blanche 1 à payer à M.