#Groz-Beckert KG gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.

10] (GRANDE-BRETAGNE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Cécile FORNIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence ROUSSIN, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats et de Christine BECAERT

A subsequent medical report established that the shooting had occurred at point-blank range and that the bullet entry hole had been about two centimetres above Mr   Beker’s left eyebrow.

bold } .s5131E8B1 { height:43.8pt } .s8C4ADECE { margin-left:18pt; text-align:center; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 312/10 Giorgi BEKAURI

titre des années 1974 et 1975 ainsi que de la majoration exceptionnelle au titre de l'année 1975 et des pénalités y afférentes pour les bénéfices industriels et commerciaux tirés du restaurant "Chez Bébert

( Fédération de RUSSIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

juridictionnelle Totale numéro 2023/001562 du 29/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Il a été représenté devant la Cour par M e Bekaert, avocat exerçant à Tielt. Le requérant a été administrateur délégué d’une société anonyme.

    After the dispersal of the demonstration, many protesters, including the first, second, third, fourth, fifth, sixth and seventh applicants (Mr   Bekauri, Mr Tchikashvili, Mr Meskhi,

2] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

COMPAGNIE FRANCAISE D’INVESTISSEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pascale BERNERT - #D0056 DEFENDERESSE S.A.S.U.

représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Guey-Balgairies, avocat au barreau de Douai substituant Me Ghislaine Strebelle-Beccaert

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et de Christine BECAERT

2216/2004 – Art. 10 – Registrierungssystem für Transaktionen, die Emissionszertifikate betreffen – Verschuldenshaftung – Weigerung der Kommission, Informationen zu gestohlenen Emissionszertifikaten bekannt

Daniel Bernaerts contre la Belgique (Requête no 15964/90);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 31 août 1993 et que le délai de

Monsieur [R] [E] [D] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (ETHIOPIE), demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT