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Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

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PPP Contentieux général

678805a2c21c0e53e79066e8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES SA SEYNA C/ [C] [G] Expéditions délivrées à : Me BECQUE Mme [G] FE délivrée à : Me BECQUE Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

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ECLI:FR:CCASS:1984:884

Cassation

27 septembre 1984

BEQUE, PRESIDENT DE CHAMBRE, ET DE DEUX CONSEILLERS ; " ALORS QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION EST COMPOSEE D'UN PRESIDENT, EXCLUSIVEMENT ATTACHE A CE SERVICE ; QU'IL NE PEUT EN ETRE DIFFEREMMENT QUE DANS

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soc

61372178cd580146773f4045

Cassation

27 mars 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, M. Bignon, conseillers référendaires, M.

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soc

613721b1cd580146773f62e6

Cassation

25 février 1992

Bèque, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137222dcd580146773fadec

Cassation

9 février 1994

Bèque, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

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soc

6137220acd580146773f9bb3

Cassation

3 novembre 1993

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

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soc

61372289cd580146773fe2db

Cassation

3 mai 1995

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

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soc

613721edcd580146773f8cf5

Cassation

7 avril 1993

Bèque, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

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soc

6137221dcd580146773fa5cb

Cassation

7 avril 1994

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

613721d9cd580146773f80f2

Cassation

10 mars 1993

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Favard, conseillers, M. Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722b8cd58014677400967

Cassation

11 juin 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM.

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soc

6137222ccd580146773fad47

Cassation

9 février 1994

Bèque, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M.

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soc

61372202cd580146773f97a1

Cassation

12 janvier 1994

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

61372206cd580146773f99d2

Cassation

16 mars 1994

Bèque, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

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soc

6137220ccd580146773f9cd6

Cassation

15 décembre 1993

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

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soc

6137220dcd580146773f9d73

Cassation

3 novembre 1993

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137220fcd580146773f9e53

Cassation

4 novembre 1993

Bèque, conseiller rapporteur, M.

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soc

61372286cd580146773fe09b

Cassation

24 janvier 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

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