Article 2 : L'arrêté susvisé du maire de Marennes en date du 2 septembre 1986 accordant à la société "Fief Beauchamp" un permis de construire est annulé.

REJET DU POURVOI FORME PAR BEAUCHAMPS (EDOUARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 10 JUILLET 1967, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE

1DE/06/41/01/47* Copies : -SASU ALTIA BEAUCOURT -SCP BTSG en la personne de Me [O] [V] -Parquet R.G. : 2025017082 P.C. : P201401288 Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Maître Stéphane Gorrias, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altia Beaucourt, a demandé au tribunal administratif

La SCI Durand-Beauchet demande la décharge de ces cotisations, en droit et pénalités. Sur l'application de la loi fiscale : 2.

Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Douvreleur, avocat de la commune de Beauchamp.

[X], représentée par sa dirigeante Mme [Y] [X], [Y] [X] C/ [M] [B], membre de la SCP BEAUCHARD BODIN BOUTILLIER DEMAISON [B] HIDREAU SHORTHOUSE ------------------------- Ordonnance

née Y..., demeurant ..., 17620 Saint-Agnant, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société "Etablissements Beauchamp

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Beauchamp Estates, représentée par la SCP Pommier, Cohen et Associés, demande au tribunal

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Beaudart

société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de l'Académie des BeauxArts

Maison Beauchamp à recourir à des solutions temporaires au détriment de son image.

René D..., 38/ Mme Chantal F..., épouse D..., demeurant ensemble à Beauchery Saint-Martin (Seine-et-Marne), ..., Le Plessis La Tour, 48/ la commune de Beauchery Saint-Martin, prise en la personne

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de certificat d'urbanisme négatif qui leur a été délivré le 18 Août 1987 par le préfet de la Manche pour une parcelle sise au lieu dit les "Hauts-Vents" à Beauchamps

CENTAURUS BEAUCHAMPS, anciennement dénommée B-LG - (RCS de PARIS n° 814 088 225), prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.

société anonyme dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Etablissements Beuchat

A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré tacitement le 23 mars 2017 par la commune de Beauchamp à la société en nom collectif

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : J 22-11.619 Demandeur(s) : la société Beauchamps promotion immobilière Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton