CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 232 résultats pour « Beaucamp »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200708

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

que, sauf erreur de sa part, aucun des experts traducteurs interprètes inscrits sur la liste nationale ne dispose d'un diplôme de traduction juridique ou d'un diplôme d'interprète, beaucoup

Source officielle

Page 4 sur 1112

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137233bcd580146774071e0

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

en l'espèce que, si la situation difficile rencontrée par la société CPF n'est pas imputable aux seuls agissements déloyaux des sociétés du groupe Pierre Fabre, qui s'inscrivent dans une campagne beaucoup

Source officielle
CC

comm

61372314cd5801467740526b

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

courant de la société X..., que le taux de l'intérêt qui y a été pratique, n'a pas été fixé par écrit; qu'en énonçant que le solde de ce compte courant s'élève à 318 142,25 francs, et qu'il excède de beaucoup

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057c8

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

lettre de licenciement, soit irréelle; qu'en effet, après les suppressions d'emplois, la production a été réorganisée dans l'objectif de réaliser une production identique avec une main-d'oeuvre beaucoup

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405da0

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

lettre de licenciement, soit irréelle; qu'en effet, après les suppressions d'emplois, la production a été réorganisée dans l'objectif de réaliser une production identique avec une main-d'oeuvre beaucoup

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d4

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

sursis et Wanda X... à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les explications de Wanda X... sont particulièrement invraisemblables ; la version des victimes paraît beaucoup

Source officielle
CC

civ2

61372211cd580146773f9f7b

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

; alors que, d'autre part, faute de s'être expliquée, comme il le lui était demandé, sur le point de savoir si, du fait de l'accident, Mme Y... n'était pas dans l'impossibilité d'accomplir seule beaucoup

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2da

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

"; que ce texte pose un principe d'équivalence beaucoup plus large, étendue notamment aux mesures sociales, que celui exprimé par l'article 2 du décret n 78-252 du 8 mars 1978; alors, enfin, que l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff487

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

"; que ce texte pose un principe d'équivalence beaucoup plus large, étendu notamment aux mesures sociales, que celui exprimé par l'article 2 du décret n 78-252 du 8 mars 1978; alors, enfin, que l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372343cd58014677407809

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

, étaient probablement dus au fait que les techniciens missionnés par la société Janville dans le cadre de l'entretien normal de l'installation ont introduit une surcharge de fréon "qui a dû créer beaucoup

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402efc

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

de résultats invoqué, pour motiver le licenciement de l'intéressé au motif que toute comparaison parcellaire entre les chiffres d'affaires antérieurs et postérieurs à la nouvelle donne n'avait pas beaucoup

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402fb4

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

produits Giacomini référencés par les groupements, les VRP devenaient de simples preneurs d'ordre sur leur secteur, aux conditions négociées par la société Giacomini", que "leur rôle s'apparentait beaucoup

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f763

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

d'une discrimination dont ils étaient l'objet à l'égard des autres salariés de la Direction des Journaux officiels, une grille de classification ayant été instaurée les concernant, unilatéralement et beaucoup

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00201

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

tableau établissant la liste de ces factures ne fait aucun sens, […] [que] la demanderesse prétend être ‘créancière de commissions sur des écrans LED', ce qui rappelons-le, ne veut rien dire, alors que beaucoup

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97da

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

action prud'homale pour réclamer, notamment, des rappels de commissions et de congés payés ; que le conseil de prud'hommes a alloué diverses sommes au salarié, tout en relevant qu'il aurait pu réclamer beaucoup

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31ac

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

résulte de la correspondance échangée par les parties et des documents versés aux débats, qu'après avoir adressé à l'employeur le 1er juin 1982 un certificat médical indiquant qu'elle avait besoin de beaucoup

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc86

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

X... des fautes d'inattention et d'imprudence pour réduire de 2 / 3 l'indemnisation de son préjudice ; " aux motifs que : " Yannick X... qui dans la soirée du 28 juin 1985 reconnaît avoir " bu beaucoup

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213bc

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

. ; qu'elle reconnaît le 12 mars 1999 avoir utilisé l'attestation de Joël A..., alors qu'elle savait que sa concubine l'avait établie et signée car son avocat de l'époque lui avait demandé beaucoup d'attestations

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48653

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

soutenir qu'il subissait un grief important du fait du défaut de précision des immeubles à saisir dans le pouvoir spécial dans la mesure où l'huissier de justice était susceptible d'avoir appréhendé beaucoup

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402e8a

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

conséquences dommageables de la chute de cheval dont elle a été victime lors d'une leçon d'équitation, alors, d'une part, que Mme Z... exposant qu'elle avait été placée dans un groupe de cavalières beaucoup

Source officielle