Baudoin, président, M. Justafré, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Baudoin, président, M. Bézard, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

TARASCON DEFENDERESSES : Association SHM, en qualité de curatrice de Mme [O] [U] 12 Rue de Lorraine 13417 MARSEILLE CEDEX 08 comparante Madame [U] [O] née le 10 Décembre 1998 20 rue Marcel Baudin

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Baudorre, représentant la société centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen ; - les

63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Sous mesure de curatelle de : Association CROIX MARINE DELEGATION ALLIER 14 Rue de Bardon

Baudoin, président ; M. Defontaine, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.

Baudoin, président, M. Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

#Monique Bauduin (épouse Chollet) v European Commission.#Case C-32/71.

Baudoin, président ; M. Plantard, rapporteur ; MM. Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Baudoin, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

délivrée par le juge d'instruction de Créteil, dans une information suivie contre personne non dénommée du chef d'assassinat, interpellait le 3 décembre 1997 à 11 heures 15, Don Lodovigo Z... place Baudoyer

à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Baudoin, président ; M. Plantard, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Baudoin, président ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Baudoin, président ; M. Justafré, rapporteur ; MM. Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Mme Pasturel, conseillers ; MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Baudoin, président ; M. Cordier, rapporteur ; MM. Z..., E..., F..., C..., H..., B... D..., B... A..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mme X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Baudoin, président, M. Peyrat, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Baudoin, président ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M. Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.