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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722edcd580146774034d9

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd5801467740067b

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de la

Source officielle
CC

civ3

613722b7cd580146774008e7

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe0b

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du département des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420601

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e4b

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c3cd5801467740dd5b

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b823

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d780

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Marie Y..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408ded

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd580146774097b7

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406d5c

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372317cd580146774054c1

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062ba

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a0dc

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eaf7

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mlle C...

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe708

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a77

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400c75

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028e5

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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