X... a été engagé par la société Petit Bateau en qualité de VRP, son activité s'exerçant exclusivement dans le secteur de la "distribution sélective indépendante" ; que sa rémunération comportait un fixe

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Isabelle X... coupable de la contravention douanière de non-présentation de l'acte de vente du bateau

Ce tableau reproduit les carnets de bord du bateau en 2009 et 2010. M. I...

autre qu'un bateau à passagers ou qu'un bateau citerne sans permis de navigation valable), se trouve là où la navigation a été constatée ; qu'en jugeant que le lieu de cette infraction aurait été "

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 septembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première, de tortures ou actes de barbarie

Z... de l'étude d'un bateau capable d'atteindre une vitesse donnée avec le moteur dont elle définissait le type et la puissance ; que le contrat établi à cet effet le 3 novembre 1983 fixait l'honoraire

pour en garantir le paiement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que "le 17 janvier 2012, la société Madraco et la société SGB finance ont conclu un contrat-cadre de financement de stocks de bateaux

d'un tuyau usagé et presque rigide, type tuyau de chalumeau, qui présentait une déchirure de 2 cm qui a paru ancienne aux enquêteurs ; que Zubieta a confirmé que la bouteille de gaz qui équipait le bateau

autonome de Paris, Etablissement public, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la compagnie des Bateaux-Mouches

à Sisak de Barbara F..., née le [...]        à Krizevci, mariée le [...]            avec Miro I... et décédée le [...]          à [...] ; Considérant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Barbara que

; - 6 : "l'accusé X... a-t-il, pour l'exécution du ou des crimes ci-dessus spécifiés à la question n° 4 et qualifiés à la question n° 5, employé des tortures ou commis des actes de barbarie ?"

., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 26 mai 1998, qui l'a condamnée à 18 ans de réclusion criminelle pour viols accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie

René Le X... n'était redevable d'aucune récompense à l'égard de la communauté au titre des dépenses d'amélioration faites sur le bateau "Gambade 32" ; Attendu qu'après avoir admis le principe du droit

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 17 décembre 2004, qui, pour viols avec tortures ou actes de barbarie, séquestration avec tortures ou actes de barbarie, détention

document estimé inexact par les actionnaires ; (2) il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 14 septembre 1986 que les actionnaires savaient que les tableaux d'exploitation des deux bateaux

grillage délimitant la zone portuaire du Havre ; que ce sac avait été débarqué du cargo argentin Isla Soledad à nouveau en escale au Havre ; que Julio Garcia Z... déclare avoir vu Guiseppe X... sur le bateau

. ; que le bateau type voilier, est nommé plusieurs fois au cours de l'émission ; que Y..., par des photos du voilier de X..., des allégations précises concernant son entreprise, a clairement indiqué que