Me Luc BASILI : L’article précise bien qu’il faut le registre. Le registre n’est pas présent ici et c’est une irrecevabilité qui n’est pas contestée par le Préfet.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 juin et 4 juillet 2025, Mme A E C, représentée par Me Basili, demande au tribunal : 1°) de l'admettre,

Lemée, magistrat désigné, - les observations de Me Basili représentant M.

Article 2 : La COMMUNE DE BASSILAC versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. # Incumplimiento de Estado - Artículos 23CE y 25CE - Exacción de efecto equivalente - Exportación de residuos - Convenio de Basilea - Reglamento nº259/93 - Contribución a un fondo de solidaridad. # Asunto

Article 2 : L'arrêté du maire de Bassillac du 12 novembre 2012 est suspendu.

. # Taxable persons for VAT purposes - Bodies governed by public law - Notaries and bailiffs. # Case 235/85.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la commune de Bassillac-et-Auberoche, représentée par son maire en exercice et ayant pour conseil la SELARL HMS Atlantique Avocats, conclut au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 octobre 2025 et le 27 octobre 2025, Mme M’mah A..., représentée par Me Basili, demande au tribunal dans le dernier état de

B..., représentés par Me Basili, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord de les accueillir dans

Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE CAMPING LE RUISSEAU et de Me Odent, avocat de la SARL Le Moulin de Bassilour, - les conclusions de M.

Article 2 : La demande présentée par Mlle Basilua Y... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, représentant Mme C et M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, représentant Mme C et M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, avocat, représentant M.

A B, représenté par Me Basili, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord du 21

On 5 October 2015 bailiff K. of the Bailiffs’ Service in Grozny visited R.F.’s presumed place of residence in Grozny.

La SAS Isoline Batiline n'a pas présenté d'observations.