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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300804

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

terre végétale : que l'unité foncière, objet du droit de délaissement de l'[...], était autrefois une propriété agricole, bordée au sud par un canal ; que dans le cadre du projet de création d'un bassin

Source officielle

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CC

cr

6137263bcd58014677423f75

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

attitude de Pauline Y... apparaît en totale contradiction avec l'état dans lequel elle se trouvait lorsque David Z... l'avait couchée, puisqu'il avait dû la porter et qu'il avait déposé à ses côtés une bassine

Source officielle
CC

civ3

6137243dcd58014677413dcb

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

l'annexe à l'acte d'engagement de la société Smac Acieroid dans laquelle cette dernière déclarait sous-traiter les travaux de pose des bacs en acier et de l'isolant et la réalisation de l'étanchéité du bassin

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e84d

Cassation

10 mai 1993

10 mai 1993

et violé l'article 5 du Code civil ; "et aux motifs adoptés d'une part que, s'agissant de l'escroquerie, Louis A... faisait effectuer par des prestataires extérieurs, pour le compte du comité du bassin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300596

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

de l'eau à proximité immédiate du bassin; que si M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046c5

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

1964, par la société SICA Aso-Coopex dont il est devenu sous-directeur ; qu'il a démissionné le 30 septembre 1969 pour être embauché le 1er octobre suivant, par le Groupement d'intérêt économique du Bassin

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d79c

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

responsabilité et solliciter sa relaxe, le prévenu fait valoir que la pollution provient de la SNCF, propriétaire des terrains situés au-dessus des siens et que son aire de lavage des camions est équipée de bassins

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c4e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Pierre, - La SOCIETE HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicide involontaire

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TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CONSTRUCTION, Débouter la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formulées à l'égard de la concluante, Condamner la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e40

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

) et à une flottaison naturelle (2e bassin), l'aspiration des graisses se réalisant par un appareil flottant et une partie des boues en suspension était aspirée : " les boues et graisses du premier bassin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100012

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Le tableau de synthèse reprend liste des bassins de l'ancienne sucrerie d'Abbeville, à savoir les bassins 1971, 1975 et 1981 appartenant à la société Tereos, les bassins 1972 et 1973 appartenant à la mairie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300896

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

somme de 44.799 euros le coût de reprise de la piscine extérieure qui nécessite la fourniture et la pose d'un nouveau liner, l'installation d'une filtration, la réfection des tuyauteries autour du bassin

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CC

soc

613722c0cd580146774010b0

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide aux personnes agées du Bassin Potassique, dont le siège est

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300303

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

La société Bassin Bleu a d'ailleurs pris en charge le paiement des loyers de juillet, août et septembre 2012.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01280

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

d'environ 1 900 m², dit bassin de la Baie des Naufragés, entouré d'une plage délimitée par un enclos, sur lequel se trouvait une mention indiquant « baignade non surveillée ».

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CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48381

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

domaine public maritime avec la légende "villa de la famille X..., au Cap-Ferret, près de l'embarcadère de Bélisaire" pour illustrer un article consacré aux ressources touristiques de la région du Bassin

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6fe

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

André P..., mandataire liste CGT CA F..., domicilié 1, place du 8 mai 1945 au Chambon Feugerolles (Loire), 2 / des Houillères de bassin du Centre et du Midi (F...), direction générale, dont le siège

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CC

soc

613723f5cd58014677410713

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

pisciculture, dispose que pour le personnel d'élevage, 1h15 de temps consacré à la surveillance est compté pour une heure de travail effectif ; qu'en pisciculture, le salarié ne reste pas sur le bord des bassins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffbb0d7200fbeadc244

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Par déclaration en date du 22 mai 2018, la SCI Du Bassin Nord a interjeté appel de ce jugement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00134

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

garantie des droits des mineurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2015), qu'engagé par les Houillères du bassin

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