DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Paripassu, société par actions simplifiée dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Baroc

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la caisse d'épargne et de prévoyance

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 juin 2000) que la société Procrédit Probail a, selon contrat de crédit-bail publié, financé l'acquisition par la société Bardou

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2010, la SCP Baraduc-Bénabent

Marcel, demeurant ... à Mons-en-Baroeul (Nord), 23°/ de Mme XB..., née V..., demeurant ... à Mons-en-Baroeul (Nord), 24°/ de M. XF..., demeurant ...

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me BARADUC-BENABENT

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2009, la SCP Thomas Raquin et Bénabent, avocat à

, avocat du centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Monfermeil, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Chantiers Modernes et de la SCP Boulloche, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux D..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

X... et de Me Baraduc-Benabent, avocat du Groupe des Assurances Nationales, les conclusions de M.

vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu les pièces produites par Me BARADUC-BENABENT

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Foussard, avocat de la société à responsabilité limitée La Flotte Française, de Me Baraduc-Benabent

. ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Texier, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société AGF Vie, les conclusions de M. de Caigny,

Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

B..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Chevaux légers", les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Régirex France, les

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent,