Jean-Baptiste D..., 8°/ de M. Antoine Jean A..., demeurant tous deux à Propriano (Corse), défendeurs à la cassation.

Baptistin Y..., demeurant ...

à savoir : - La fabrication de produits similaires à partir des recettes créées par la SARL Johann Bonnet ; - Les dénominations spécifiques utilisées par la SARL Johann Bonnet pour ses produits ; -

Jean-Baptiste Y..., éleveur, demeurant au Boyer à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société coopérative de producteur

Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.

APPELANT Monsieur Jean-Baptiste X... ... ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Baptiste X..., agriculteur, demeurant à Bouzille (Maine-et-Loire), "La Minardière",

Jean-Baptiste Y..., demeurant La Maison Neuve à Saint-Germain-le-Guillaume (Mayenne), 2 / Mme Madeleine Y..., demeurant 28, avenue du président Bonnet à Romans-sur-Isère (Drôme), en cassation d'un arrêt

(Orne), 2°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est place Bonet à Alençon (Orne), 3°) de la société Etablissements Mercier, dont le siège est ...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

demeurant à Hebecourt (Eure) Ecos, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit du comité de cantine du LRBA, Laboratoire de Recherche Balistiques

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

PAROSA CASSADOTE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

9] 1986 de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Jean-baptiste

D'ASSURANCES AXA-FRANCE-IARD, à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la commune de Toulon, à la SCP Ortscheidt, avocat de la société Allianz-IARD, à la SCP Boulloche, avocat de la Société d'architectes Bordes Bonnet

Jean-Baptiste G..., 3 ) de Mme Brigitte D..., épouse G..., 4 ) de Mme Angèle, Françoise C..., 5 ) de Mme Angèle Y..., épouse E..., 6 ) de M.

Paul, Baptiste, demeurant Poggio à Villanova (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

de la SCP BONNET-EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a